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TREILLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 28/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91360349
Aux termes d'un acte reçu par Maître Julie BOULET Notaire à 2, rue du Docteur Merry Delabost, le 27 mai 2025, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Alain Pierre André TREILLE né à TULLE (19000) le 11 juin 1959 et Madame Christine Lucette Louise VALLOIS, née à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) le 4 juin 1962 demeurant ensemble à VILLERS ECALLES (76360), 81, rue de l'enfer,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Julie BOULET, notaire à BARENTIN (76360), 2, rue du Docteur Merry Delabost.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime
