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APPORT AUBOURG
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 27/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91321265
Apport à communauté AUBOURG
Suivant acte reçu par Maître Jérôme VALLE, Notaire à CAEN (14000), 1 rue de Lébisey, le 27 décembre 2024, Monsieur Jean-Marie Paul AUBOURG et Madame Christine Michèle Suzanne SAVOIE, demeurant à LE HAVRE (76600) résidence de France 122 Bd Clémenceau. Mariés à la mairie de SAINTE-ADRESSE (76310) le 27 avril 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Jean-Marie AUBOURG. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis, le Notaire.
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ROUX
Suivant acte reçu le 23/06/2025 par Me Serge CONSTANT, 57, rue Stanislas, 54000 NANCY, M. ROUX Jean-Philippe, de nationalité française, né le 12/05/1967 à Alès, et Mme CLEVENOT Véronique, de nationalité française, née le 06/05/1966 à Metz, son épouse, demeurant ensemble à 15, rue du Contrat Social 76000 Rouen. Mariés à LES ASSIONS le 22/05/1999 sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91368012
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ARM HALBOURG - MG/ED
Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 23 mai 2025, Monsieur André Jean Jacques HALBOURG et Madame Chantal Yvonne Claudine PETIT, son épouse, demeurant ensemble à VAL DE SAANE (76890) 534 Route de la Vallée. Nés savoir : Monsieur à SAINT PIERRE BENOUVILLE (76890) le 3 juin 1961, Madame à BARENTIN (76360) le 14 mai 1963. Mariés sous le régime de la ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91362838
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CRM DEBARRE - MG/LC
Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 20 mai 2025, Monsieur André Fernand Alain DEBARRE et Madame Marie-José Béatrice ANQUETIL son épouse, demeurant ensemble à VAL-DE-SAANE (76890) 49 Rue des Genêts. Nés savoir : Monsieur à ROUEN (76000), le 25 octobre 1953, Madame à LINDEBEUF (76760), le 7 janvier 1961. Mariés sous le régime légal de la ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91361714
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Aux termes d'un acte reçu par Maître Julie BOULET Notaire à 2, rue du Docteur Merry Delabost, le 27 mai 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Alain Pierre André TREILLE né à TULLE (19000) le 11 juin 1959 et Madame Christine Lucette Louise VALLOIS, née à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) le 4 juin 1962 demeurant ensemble à VILLERS ECALLES (76360), 81, rue de l'enfer, Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91360349
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SCP Hervé LE LONG et Laetitia LAMBELIN 3 rue Jules Ferry 76200 DIEPPE AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Au terme d'un acte reçu par Maître Hervé LE LONG, le 25 mars 2025, Monsieur Henry Michel GAGNAIRE et Madame Françoise Yvette Marie-Thérèse BERLY, demeurant ensemble à DIEPPE (76), 3 bis rue de Dijon, mariés à la mairie de AMIENS (80), le 20 décembre 1980, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ...
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Référence : 91351949
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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Au terme d'un acte reçu par Maître Hervé LE LONG, le 9 Avril 2025, Monsieur Christophe Emile Marcel BLOQUEL et Madame Dominique Nicole Thérèse Clémence Françoise AUBERTOT, demeurant ensemble à ANCOURT (76370), 25, route de Dieppe Mariés à la mairie de DIEPPE, le 24 Août 1996, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à ...
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Référence : 91337730
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INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Aurélie AUVRAY-HOLLE, Notaire associé de la SELARL dénommée « A.D.N AUVRAY DANGHIN NOTAIRES », titulaire de l’office notarial à LILLE (Nord), 241, Avenue de Dunkerque, CRPCEN, le 24 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Christian ABRAHAM et Madame Djina BASKARA, ...
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