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Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
Vie juridique
À compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique pour les entreprises deviendra obligatoire, marquant ainsi un tournant dans la gestion administrative et fiscale. Cette mesure, émanant d’une obligation européenne, vise à moderniser les procédures, à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. La sphère entrepreneuriale se prépare à cette transition majeure. Décryptage.
Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non.
In Extenso Avocats Hauts de France a annoncé la nomination d'Alexandre Vercruysse en tant qu'avocat associé, en charge de la pratique fiscale, tant en conseil qu'en contentieux.
C’est désormais acté. Après des mois de tumulte et de débats électriques, la réforme des retraites est arrivée au terme de son processus démocratique et s’appliquera à partir des mois à venir. Beaucoup d’entre nous devront probablement partir un peu plus tard, en ayant cotisé un ou plusieurs trimes…
« La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règlements des différends, mai…
Quand pourrais-je partir à la retraite ? Combien vais-je toucher ? Quel est l’impact de mes événements de vie (maternité, chômage, aidant familial...) sur ma future retraite ? À quel âge peut-on commencer à simuler sa pension ? Où peut-on retrouver ses relevés de carrière ? Autant de questions que…
Le procédé est rodé : les escrocs prétendent appartenir au personnel de la Banque de France (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes pr…
Pour la deuxième fois, le Tribunal de commerce de Compiègne accueille le Congrès régional de la 8ème délégation régionale des Juges Consulaires. Un moment pour ces professionnels qui échangent sur l'actualité et les problématiques du moment. Et ce congrès sera consacré à la conciliation et l'entrep…
À l’occasion du Salon international de l’agriculture, le Gouvernement avait annoncé une première aide d’urgence pour l’agriculture biologique qui visait à apporter un soutien aux exploitations du secteur en difficulté. Cette visite dans l'Oise est l'occasion pour le ministre d’annoncer les principa…