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Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Vie juridique
L’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du notariat, qui s’est dégradée ces dernières années.
Le ministère de la Justice a récemment publié une enquête sur la perception et les connaissances qu’ont les Français de l’institution judiciaire. Éclairage.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Congés payés et maladie La Commission européenne somme la France de respecter le droit européen, qui permet aux salariés de rattraper leurs jours de congés ultérieurement, si jamais ils sont en arrêt maladie pendant leurs vacances Après le mini séisme de l'année 2024 relatif au droit à congés payés…
Opérations de contrôle La circonstance que l'adresse du site « http//www.urssaf.fr » mentionnée sur l'avis de passage ne permette pas un accès direct à la Charte du cotisant est inopérante à affecter la validité de l'avis de passage, alors que d'une part, ce site permet au cotisant d'en avoir commu…
Licenciements La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, nonobstant une conséquente ancienneté qui n’est pas, à elle seule, de nature à exclure la faute grave. La Cour de cassation a retenu la faute grave, dans cette affaire où le salarié concerné justifi…
Licenciements Un manager d’une grande compagnie d’assurance est licencié pour faute grave. Son tort ? Des méthodes de management délétères : propos dévalorisants, remarques sexistes, climat de peur, absence d’accompagnement, atteinte à la dignité de ses collaborateurs. Pour la Cour de cassation, l'…
Opérations de contrôle L'omission de la formalité d'assermentation prive les agents de leur pouvoir de contrôle et dès lors, entraîne la nullité de tous les actes postérieurs qui en sont la conséquence. La caisse ne peut donc plus se prévaloir du rapport, ni de l'ensemble des documents recueillis…
La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) vient transposer plusieurs directives et adapter le droit français à des règlements européens dans différents domaines. Elle transpose notamment la directive sur les actions de groupe transfro…
