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Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
Vie juridique
En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
C’était une première. Elle a été réussie sur le fonds et la forme, livrant pléthore de statistiques permettant de dresser le bilan 2022 et de jeter les prospectives 2023. Pour la première fois, les Chambres des notaires d’Alsace-Moselle ont organisé à Metz une conférence de presse commune aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, sous la marque qui est désormais la leur N.A.M.
Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.
Les abandons de postes suivent une courbe exponentielle en France. À tel point qu’ils sont devenus une vraie problématique pour les employeurs et pour Pôle emploi. Selon les données du ministère du Travail, sur le seul premier semestre 2022, 123 000 abandons de postes avaient été recensés. Dans cet…
Depuis le 1er janvier dernier, quand la livraison de biens donne lieu au versement d’un acompte, la TVA est exigible dès l’encaissement de cet acompte par le vendeur, à hauteur du montant encaissé, sauf cas particuliers. En l’absence d’acompte, la TVA sur les livraisons de biens reste exigible au…
Je dois disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour effectuer ma déclaration. Faux. L’usager a cette possibilité de se faire accompagner par un agent, soit par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, soit en se rendant dir…
On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de leur activité…
Désormais, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Conséquence : en Moselle, toutes les informations relatives aux entreprises sont centralisées par ce registre. Instauré par l’ordonnance du 15…
La démarche vise à faciliter les démarches des entrepreneurs. Les CFE en ligne supprimés sont ceux mis en place par les CCI, les CMA, les services des impôts et les chambres d’agriculture. Sont exemptés de ce changement les CFE en ligne gérés par l'Urssaf et par les greffes des tribunaux de commerc…