Se connecter
Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.
Vie juridique
Le jeudi 2 mars prochain, la CPME 57 organise un atelier fiscal. Une session d’information qui va permettre de faire le point en ce début d’année sur l’actualité des professionnels en la matière. Les évolutions sont nombreuses. Zoom sur quelques-unes apparues depuis ce 1er janvier et désormais en application.
Depuis le 18 janvier 2023, le parcours déclaratif fiscal du service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité qui permet aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer les occupants des biens à usage d’habitation. Le service permet également aux propriétaires de déclarer les loyers si leurs biens sont mis en location. Quelques exemples pour démêler le vrai du faux.
Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.
Désormais, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Conséquence : en Moselle, toutes les informations relatives aux entreprises sont centralisées par ce registre. Instauré par l’ordonnance du 15…
La démarche vise à faciliter les démarches des entrepreneurs. Les CFE en ligne supprimés sont ceux mis en place par les CCI, les CMA, les services des impôts et les chambres d’agriculture. Sont exemptés de ce changement les CFE en ligne gérés par l'Urssaf et par les greffes des tribunaux de commerc…
Dans la vie d’une entreprise artisanale du BTP, les devis sont monnaie courante. C’est le document qui permet de fixer la vente d’une prestation. Donc un élément décisif d’une relation commerciale. Il reflète autant le professionnalisme de l’artisan que son sérieux et sa motivation. Une fois signé,…
Dans la relation entre deux entreprises, le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. Elle doit uniquement facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels rem…
Le travail indépendant se trouve au cœur de nombreux débats sur l’avenir du travail et de la protection sociale. Ces débats questionnent les situations de travail indépendant en raison du développement des zones grises entre salariat et non-salariat et de la tendance à l’hybridation de ces deux sta…
Instauré lors de la réforme professionnelle de 2014, le compte professionnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation, utilisables tout au long de la vie active. Ils sont calculés en euros, et non plus en heures, depuis 2019. À l’époque, un peu moins d’un tiers des actifs déclaraien…