Se connecter
Dans le secteur de l’artisanat du bâtiment, les devis sont des documents légaux répondant à des règles strictes. Ils ne doivent pas être négligés et doivent comporter, au même titre que les factures, des mentions obligatoires. Le service juridique de la Capeb Moselle accompagne les professionnels adhérents dans une analyse complète et personnalisée de leurs documents. Descriptif.
Vie juridique
C’est sans doute une voie à explorer en ces temps d’incertitudes socio-économiques pour la sphère entrepreneuriale mosellane. Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Explications du cadre légal.
Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure.
À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise devra être déposé en ligne auprès d’un organisme unique numérique sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette réforme, opérée en application de la loi PACTE du 22 mai 2019, dématérialise et centr…
Le compte AT/MP permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Depuis le 1er janvier 20…
Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers : c’est l’un des engagement socle de l’Urssaf dans ses missions. Lancée en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace aujourd’hui la majorité des procédures de déclarations sociales. À la fois unique,…
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a, peu à peu, permis la mis…
De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de certaines obligations légales, la résol…
En 2020, pléthore d’entreprises mosellanes ont eu recours au chômage partiel et au prêt garanti par l’État (PGE) pour conserver leurs emplois. Depuis 2021, Transitions Collectives représente une alternative en proposant aux salariés, dont l’emploi serait fragilisé par les conséquences des crises qu…