amende

Un tribunal français a autorisé mardi la poursuite de la commercialisation de la célèbre eau gazeuse Perrier, dont une association de consommateurs contestait la vente comme "eau minérale naturelle" en jugeant que la marque...

Google a proposé à l'UE des mesures visant à éviter une scission de ses activités dans la publicité en ligne, après la lourde amende qui lui avait été infligée par Bruxelles en septembre pour abus de...

Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours d'Apple concernant une amende de 8 millions d'euros infligée fin 2022 par la Cnil pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs...

Le gouvernement a dit espérer "une baisse des prix du carburant" en Corse mardi, au lendemain de la sanction infligée par l'Autorité de la concurrence pour entente dans la distribution de carburants...