contrats

Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. L'arrêté du 28 juin dernier apporte des précisions aux entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. La réforme entrée en vigueur le 1er juillet prendra toute son application à partir de septembre 2022.

Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.

L’employabilité des personnes handicapées dans l’entreprise demeure une vraie question sociétale. Si les mentalités évoluent dans un sens positif, sous l’impulsion d’acteurs socio-économiques engagés et volontaristes, du chemin reste cependant à parcourir. Des aides visent à accélérer cette nécessaire prise en compte des travailleurs handicapés, dans l’accès à l’embauche, leur place dans les TPE/PME et la pérennisation de leur emploi.