Pour lutter contre les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne, le gouvernement instaure une fermeture de la pêche d'un mois, assortie de nombreuses dérogations, selon un...
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Le Conseil d'Etat examine de nouveau vendredi après-midi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) prononcée le...
L'opposition au centre d'enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs à Bure (Meuse) a fait émerger un nouveau principe de droit français: l'obligation de préserver le droit des générations futures à vivre "dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" consacré vendredi par...