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La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19: le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR)...
magistrat
Le rapporteur public, magistrat dont l'avis est souvent suivi par les juridictions administratives, a confirmé mercredi être favorable à une reprise des travaux de l'autoroute contestée Castres-Toulouse, justifiée selon lui "par nature"...
Une peine maximale de 20 ans de réclusion assortie d'une série de mesures de sûreté en raison du "risque très élevé de récidive", a été requise vendredi contre l'ex-chirurgien pédocriminel Joël...
Ils sont coupables, mais trop vieux et malades pour retourner en prison. La cour d'assises de Paris a prononcé vendredi soir des peines très clémentes contre les "papys braqueurs" de Kim Kardashian, "satisfaite" du...
47XU2T3. 23/05/2025 22:00:48. afp. Le gouvernement américain et Boeing se sont entendus pour mettre fin aux poursuites pénales visant l'avionneur, liées à deux accidents mortels de son appareil 737 MAX, en 2018 et 2019, une nouvelle qui a provoqué la colère de plusieurs familles de victimes. Cet ac…
486T7WD. 27/05/2025 16:52:06. afp. Le tribunal correctionnel de Nanterre s'est déclaré mardi territorialement incompétent pour juger l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs dans deux de ses albums.…
489M69E. 27/05/2025 10:19:04. afp. L'ancien maire de Paris Jean Tiberi, dont le décès à 90 ans a été annoncé mardi, a connu une carrière politique à la longévité exceptionnelle, émaillée de démêlés judiciaires notamment dans l'affaire des faux électeurs. Longtemps considéré comme "insubmersible",…
48F27CP. 28/05/2025 14:27:59. afp. La Cour de cassation a confirmé mercredi la peine d'inéligibilité de cinq ans prononcée en appel en 2024 à l'encontre d'Hubert Falco, empêchant de fait l'ex-maire de Toulon de se présenter aux prochaines élections municipales, malgré l'annulation du caractère prov…
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48G44T2. 28/05/2025 19:11:49. afp. Plus de 15 ans après son ouverture, une affaire de tentative d'escroquerie contre TotalEnergies va se retrouver au tribunal: sept personnes mises en examen dans ce dossier tentaculaire ont récemment été renvoyées en procès correctionnel à Nanterre. Ces prévenus,…