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De "très lourdes peines" seront requises par les Etats-Unis dans l'affaire de la fuite de documents confidentiels, a affirmé vendredi le ministre de la Justice, Merrick Garland, peu après l'inculpation à Boston du principal suspect...
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La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko, condamné jeudi à deux ans de prison ferme, peut être arrêté "à tout moment", a déclaré à la presse le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall...
Le président américain Joe Biden a assuré vendredi ne pas être en contact avec le ministre de la Justice Merrick Garland à propos de l'inculpation historique de son prédécesseur Donald Trump dans l'affaire des...
"Surpopulation endémique", "humiliation" des détenus", "odeurs d'urine de chat omniprésentes": la contrôleure des prisons demande au gouvernement d'améliorer rapidement les conditions de détention à la maison d'arrêt de Perpignan qu'elle juge "indignes". Dans un document du 6 juin rendu public merc…
Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret paru dimanche au Journal officiel. Il succède à François Molins, un magistrat charismatique, qui prend sa retraite après plus de quarante ans d'activité. Rémy Heitz,…
Jean-Denis Combrexelle, spécialiste du code du travail, nommé directeur de cabinet d’Elisabeth Borne
Jean-Denis Combrexelle, un spécialiste du code du travail, a été nommé directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, un poste qu'il occupe actuellement auprès du ministre de la Justice, a-t-on appris lundi de sources ministérielles. "Je vous annonce l’arrivée de Jean-Denis Combrexelle, qui succède à Auré…
Contre "le fléau" des stupéfiants au volant, le gouvernement a durci le ton lundi en annonçant la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'effet de drogues, une mesure jugée insuffisante par des avocats et association. En 2022, 3.260 personnes sont mortes sur les routes de l'hexag…
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu. Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés…
L'avocat franco-espagnol Juan Branco,écroué dimanche à Dakar en lien avec de récents troubles au Sénégal, a été libéré lundi sous contrôle judiciaire avant d'être expulsé, ont indiqué les autorités et ses avocats. M. Branco, entré irrégulièrement au Sénégal il y a plusieurs jours pour participer à…