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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a remis lundi aux forces de l'ordre 142 drones confisqués lors de saisies judiciaires, qui seront notamment utilisés pour la...
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L'Assemblée nationale a observé une minute de silence mardi en hommage au jeune Thomas, poignardé dans la Drôme, sa présidente Yaël Braun-Pivet exprimant la "solidarité de cœur et...
Le Franco-iranien soupçonné d'être l'auteur de l'attaque mortelle au couteau samedi soir près de la tour Eiffel a été inculpé et placé en détention mercredi par un juge antiterroriste, quatre jours après cet attentat jihadiste...
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR)...
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, rendant cette décision définitive. "Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de…
La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, afin d'"aller vers l'apaisement", a-t-il dit. "Je ne formerai…
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises, étaient conformes à la Constitution. Cette décision balaye les arguments de leurs détracteurs qui dénonçaien…
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation retenue. C'est in fine la "liberté…
Une réaction "ferme" pour éviter "un scénario de guerre civile": Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il demanderait la dissolution de trois groupuscules d'ultradroite, dont la Division Martel, après l'expédition punitive de militants à Romans-sur-Isère (Drôme) le week-end dernier. "Je vais proposer…
"On a été très, très abîmé". Alors que le Sénat a adopté le 22 novembre en première lecture une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France, Michel Chomarat se souvient de la répression qui visait les homosexuels dans le pays jusqu'au début des années…