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Emmanuel Macron, grand maître de l'Ordre national de la Légion d'honneur, a indiqué jeudi qu'il "ne prendra aucune décision" de retrait de cette décoration à son prédécesseur Nicolas Sarkozy, définitivement...
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Il sera jugé une troisième fois: par une décision inhabituelle, la Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie...
La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda, qui sera donc jugé une troisième fois pour l'assassinat de l'étudiante japonaise...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, en 2014 lors d'affrontements...
Inquiet de la montée des populismes, y compris en France, l'avocat Patrice Spinosi met en garde les "enfants gâtés de la liberté": l'état de droit pourrait être détricoté "à une vitesse exceptionnelle" au gré des changements de pouvoir. Ce spécialiste des libertés publiques, qui publie "Menace sur…
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une information judiciaire où elle est accusée d'avoir dilapidé la fondation artistique du plasticien à son profit. Ces accusations sont principalem…
Plus de bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy: l'ancien président de la République a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer le dispositif qu'il portait à la cheville depuis un peu plus de trois mois. L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) est sous libération condition…
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation définitive en décembre à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes. La requête a été introduite le 20 mars et…
Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'interdiction de toute activité "ludique" en prison, annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Les activités "provocantes" de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les act…
Une sanction rarissime pour un ancien président: Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel. L'ex-président (2007-2012), égaleme…