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Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira "le 5 mars prochain", a annoncé mercredi la ministre...
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L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, lançant ainsi la balle au Sénat, où la...
L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la...
Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine pour ce...
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la veille par Emmanuel Macron afin de prendre la tête de l'institution et notamment critiqué pour sa proximité avec le chef de l'Etat. Les critiques…
Emmanuel Macron devrait désigner l'ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé lundi à l'AFP des sources au sein de l'exécutif. Le chef de l'Etat doit dévoiler son choix dans une semaine, lund…
En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eux aussi choisi deux futurs Sages, respectivement l'ex-députée Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas. Laurence Vichnievsky, magistrate en polit…
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l'appellent déjà à renoncer. La candidature de ce fidèle historique du chef de l'État…
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, contestée par certains opposants politiques, a été entérinée vendredi par une décision publiée au Journal officiel. La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validé…
Le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a prêté serment vendredi lors d'une cérémonie à l'Elysée, à quelques semaines d'une décision très attendue sur l'exécution immédiate d'une peine d'inéligibilité. L'ancien président de l'Assemblée nationale a prêté son serment en présen…