Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira "le 5 mars prochain", a annoncé mercredi la ministre...
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L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, lançant ainsi la balle au Sénat, où la...
L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la...
Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine pour ce...