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Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre...
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La justice administrative a une nouvelle fois rejeté mardi la demande d'un ancien du Service du travail obligatoire (STO), qui réclamait une indemnisation de l'Etat pour ses deux...
Le procès d'un chasseur de 81 ans s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Foix où il est accusé d'avoir abattu une ourse qui venait de l'attaquer, lors d'une...
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements...