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Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre...
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Le procès d'un chasseur de 81 ans s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Foix où il est accusé d'avoir abattu une ourse qui venait de l'attaquer, lors d'une...
La justice administrative a une nouvelle fois rejeté mardi la demande d'un ancien du Service du travail obligatoire (STO), qui réclamait une indemnisation de l'Etat pour ses deux...
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements...
"L'ourse m'a attaqué". Le chasseur jugé pour avoir abattu une femelle plantigrade, espèce protégée, lors d'une battue au sanglier dans les Pyrénées, s'est défendu mardi, assurant au tribunal ne pas avoir eu d'autre choix que de tirer. "Elle m'a attrapé la cuisse gauche, j'ai paniqué et j'ai tiré un…
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à Foix à l'encontre d'un chasseur de 81 ans, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée" après avoir accidentellement abattu l'ourse Caramelles, lors d'une battue au sanglier non autorisée, en 2021 dans les Pyrénées. Dans son réquisitoire…
La Poste, condamnée en 2023 pour manquement à son "devoir de vigilance" et qui avait fait appel de la décision, sera fixée le 17 juin sur son sort. Assignée par le syndicat Sud PTT en 2021, elle avait été la première entreprise sanctionnée en France au titre de cette loi de 2017. Le tribunal judici…
Un an de prison avec sursis a été requis mardi à Lyon contre l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane, notamment poursuivie pour "menaces de mort" sur les réseaux sociaux contre des opposants au gouvernement algérien, dans un contexte de tensions entre Alger et Paris. "La loi française vou…
Deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis mardi contre l'ancien dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour escroquerie et travail dissimulé, des faits présumés commis en pleine crise sanitaire du Covid-19. Le parquet…
Sans surprise, l'accusation a requis mercredi à Paris au procès des ex-otages du groupe Etat islamique (EI) en Syrie la réclusion criminelle à perpétuité contre Mehdi Nemmouche, ce "véritable sociopathe dénué de toute empathie" méritant une peine "qui protège définitivement la société". "Face a ce…