Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

Vidéo visant Nicolas Sarkozy tournée à la Santé: deux détenus relaxés des

Politique

En bref

Vidéo visant Nicolas Sarkozy tournée à la Santé: deux détenus relaxés des "menaces"

Deux hommes qui étaient détenus à la prison parisienne de la Santé lors de l'incarcération de Nicolas Sarkozy et qui avaient été poursuivis pour avoir tourné et diffusé une vidéo le visant, ont...

19/12/2025 AFP France

Perpétuité pour l'anesthésiste Péchier,

Actualites

En bref

Perpétuité pour l'anesthésiste Péchier, "le criminel du siècle"

Trente patients empoisonnés, dont 12 sont morts: au terme d'un exceptionnel procès de trois mois et demi, l'anesthésiste Frédéric Péchier a été condamné jeudi à Besançon à la prison à perpétuité pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés...

18/12/2025 AFP France

Motard percuté sur l'A4: deux policiers condamnés à 3 ans de prison avec sursis

Actualites

En bref

Motard percuté sur l'A4: deux policiers condamnés à 3 ans de prison avec sursis

Deux policiers ont été reconnus coupables de violence volontaire aggravée et condamnés à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil jeudi pour avoir volontairement percuté un motard avec leur voiture de...

18/12/2025 AFP France

Famille juive empoisonnée: une nourrice condamnée à deux ans et demi de prison, mais relaxée pour antisémitisme

Faits-divers

En bref

Famille juive empoisonnée: une nourrice condamnée à deux ans et demi de prison, mais relaxée pour antisémitisme

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi à deux ans et demi de prison ferme une nourrice pour avoir empoisonné en janvier 2024 les parents d'enfants juifs dont elle avait la garde...

18/12/2025 AFP France

Indignation de magistrats après le

Politique

En bref

Indignation de magistrats après le "soutien" exprimé par Darmanin pour un élu condamné en appel

Deux syndicats de magistrats s'indignent jeudi des propos de Gérald Darmanin, qui a assuré de son "soutien" un élu du Nord condamné par la cour d'appel de Douai à 18 mois de prison avec sursis...

18/12/2025 AFP France

Le

Faits-divers

En bref

Le "summum" de l'horreur dans l'entourage d'une "revenante" de l'EI jugée à Paris

Carole Sun, Française jugée pour terrorisme à Paris, se décrit comme une femme "ordinaire" quand le Renseignement intérieur égraine, lui, la violence de ses fréquentations au sein du groupe Etat islamique en zone...

17/12/2025 AFP France

Un ex-militaire condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de sa compagne

Faits-divers

En bref

Un ex-militaire condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de sa compagne

Un ex-militaire a été condamné mercredi par la cour d'assises d'Angers (Maine-et-Loire) à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux-tiers, pour le meurtre à...

17/12/2025 AFP France

Une gloire autoproclamée du surf condamnée à 15 ans de réclusion pour des viols et tortures

Faits-divers

En bref

Une gloire autoproclamée du surf condamnée à 15 ans de réclusion pour des viols et tortures

Karim Braire, une gloire autoproclamée du surf, a été condamné mercredi à Pau à 15 ans de réclusion criminelle, dont 10 ans de période de sûreté, pour des viols, tortures et actes de barbarie sur...

17/12/2025 AFP France

Toulouse: un ex-policier condamné à 12 ans de réclusion pour viols

Faits-divers

En bref

Toulouse: un ex-policier condamné à 12 ans de réclusion pour viols

Un ex-policier a été condamné mercredi à Toulouse à 12 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Haute-Garonne pour avoir violé trois femmes alors qu'elles étaient venues déposer plainte...

17/12/2025 AFP France

La députée RN Marie-France Lorho et le maire d'Orange Yann Bompard jugés pour emploi présumé fictif

Politique

En bref

La députée RN Marie-France Lorho et le maire d'Orange Yann Bompard jugés pour emploi présumé fictif

La député RN du Vaucluse Marie-France Lorho a tenté de défendre mercredi devant le tribunal judiciaire de Marseille la réalité du travail de son ancien assitant parlementaire Yann Bompard, aujourd'hui maire d'Orange...

17/12/2025 AFP France

Tentative d'escroquerie visant TotalEnergies: jusqu'à trois ans de prison ferme requis

Economie

En bref

Tentative d'escroquerie visant TotalEnergies: jusqu'à trois ans de prison ferme requis

Jusqu'à trois de prison ferme et des amendes allant jusqu'à 500.000 euros: ce sont les peines requises jeudi par le parquet de Nanterre contre sept prévenus jugés pour tentative d'escroquerie en bande organisée et...

17/12/2025 AFP France

Narcotrafic: jusqu'à 15 ans de prison requis contre Abdelkader Bouguettaia

Actualites

En bref

Narcotrafic: jusqu'à 15 ans de prison requis contre Abdelkader Bouguettaia

Jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle ont été requis mercredi à l'encontre d'Abdelkader Bouguettaia, rejugé à Lille dans trois affaires d'importation de cocaïne via le port du Havre, un trafic...

17/12/2025 AFP France

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

Politique

En bref

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

La cour d'appel de Douai a condamné mardi le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire...

16/12/2025 AFP France

Trafic de cocaïne: à son procès, Bouguettaia accusé d'avoir fait régner peur et violence

Faits-divers

En bref

Trafic de cocaïne: à son procès, Bouguettaia accusé d'avoir fait régner peur et violence

Au deuxième jour de son procès à Lille, Abdelkader Bouguettaia a été confronté mardi à un témoignage accablant sur les méthodes brutales avec lesquelles il est accusé d'avoir contrôlé depuis Dubaï...

16/12/2025 AFP France

L'accusation prend ses réquisitions au procès de Lafarge pour financement du terrorisme

Economie

En bref

L'accusation prend ses réquisitions au procès de Lafarge pour financement du terrorisme

"C'est l'histoire d'un dérapage": l'accusation a commencé à réquérir mardi au procès du cimentier français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes en Syrie jusqu'en 2014, dont le groupe Etat islamique (EI), dans le but...

16/12/2025 AFP France

Crimes en RDC: condamnation

Actualites

En bref

Crimes en RDC: condamnation "historique" à 30 ans de réclusion de l'ex-rebelle congolais Lumbala

L'ex-rebelle congolais Roger Lumbala a été condamné lundi à Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour complicité dans les atrocités commises par ses soldats en 2002-2003, "un verdict historique" qui, selon les ONG, "met fin à des décennies d'impunité" dans l'est de la Républiqu ...

15/12/2025 AFP France

Narcotrafic: à son procès, Abdelkader Bouguettaia se dit victime de faux témoignages

Actualites

En bref

Narcotrafic: à son procès, Abdelkader Bouguettaia se dit victime de faux témoignages

Jugé pour des importations massives de cocaïne via le port du Havre, Abdelkader Bouguettaia a contesté les témoignages l'incriminant, au coeur des trois dossiers qui lui ont valu, en son absence alors qu'il résidait à Dubaï...

15/12/2025 AFP France

Santé

En bref

"Je ne suis pas un empoisonneur", clame une dernière fois Frédéric Péchier

"Je ne suis pas un empoisonneur", a une dernière fois clamé lundi Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon qui encourt la réclusion à perpétuité, avant que la cour d'assises du Doubs ne se retire pour délibérer au terme...

15/12/2025 AFP France

Narcotrafic: le procès d'Abdelkader Bouguettaia s'est ouvert à Lille

Actualites

En bref

Narcotrafic: le procès d'Abdelkader Bouguettaia s'est ouvert à Lille

Accusé d'avoir orchestré des importations massives de cocaïne, Abdelkader Bouguettaia a assuré lundi qu'il n'avait "jamais fui" la France, alors qu'il résidait à Dubaï lors de ses trois condamnations, en son absence, à des...

15/12/2025 AFP France

La mère du journaliste français Christophe Gleizes a adressé une demande de grâce au président algérien

Tech-Media

En bref

La mère du journaliste français Christophe Gleizes a adressé une demande de grâce au président algérien

La mère du journaliste sportif français Christophe Gleizes, condamné début décembre en Algérie à sept ans de prison ferme en appel, a transmis une demande de grâce au président algérien Abdelmadjid Tebboune...

15/12/2025 AFP France