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Procès

L'avocat Ursulet acquitté dans le procès pour le viol d'une stagiaire

Actualites

En bref

L'avocat Ursulet acquitté dans le procès pour le viol d'une stagiaire

L'avocat Alex Ursulet, figure du barreau parisien, a été acquitté samedi soir au bénéfice du doute par la cour criminelle de Paris qui le jugeait pour le viol d'une...

16/11/2025 AFP France

BHP jugé responsable d'un désastre écologique au Brésil, compensations colossales en jeu

Planète

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BHP jugé responsable d'un désastre écologique au Brésil, compensations colossales en jeu

La justice britannique a reconnu vendredi le géant minier australien BHP responsable de la rupture dévastatrice d'un barrage minier au Brésil en 2015, une décision ouvrant la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations pour...

14/11/2025 AFP France

Albi: 12 ans de prison pour un proxénète qui officiait depuis sa cellule

Faits-divers

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Albi: 12 ans de prison pour un proxénète qui officiait depuis sa cellule

Un homme de 22 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d'Albi à 12 ans de prison pour traite d'êtres humains et proxénétisme aggravé depuis la cellule où il purgeait...

14/11/2025 AFP France

Double infanticide post-partum en Gironde: la mère condamnée à 18 ans de réclusion

Faits-divers

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Double infanticide post-partum en Gironde: la mère condamnée à 18 ans de réclusion

La mère, qui avait étouffé ses jumelles de trois mois en 2022 en Gironde dans un contexte d'une forte dépression post-partum, a été condamnée vendredi à 18 ans de réclusion criminelle...

14/11/2025 AFP France

Au procès d'un naufrage de migrants, passeurs présumés et victime dans le même box

Actualites

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Au procès d'un naufrage de migrants, passeurs présumés et victime dans le même box

Des peines allant de trois à quinze ans de prison ferme ont été requises par le parquet jeudi à Paris à l'encontre de huit hommes, afghans et kurdes irakiens, accusés d'être les "passeurs" à l'origine...

13/11/2025 AFP France

La Cnam condamnée pour le suicide d'une médecin conseil

Santé

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La Cnam condamnée pour le suicide d'une médecin conseil "débordée"

La Cnam a été condamnée jeudi à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d'une médecin conseil "débordée", un drame qui jette une...

13/11/2025 AFP France

La Cnam condamnée pour le suicide d'une médecin conseil

Santé

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La Cnam condamnée pour le suicide d'une médecin conseil "débordée"

La Cnam a été condamnée jeudi à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d'une médecin conseil "débordée", un drame qui jette une...

13/11/2025 AFP France

Nicolas Sarkozy rejugé dans le dossier du financement libyen du 16 mars au 3 juin

Politique

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Nicolas Sarkozy rejugé dans le dossier du financement libyen du 16 mars au 3 juin

Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ? L'ancien président, lourdement condamné en première instance et qui clame son innocence, jouera son avenir du 16 mars au 3 juin à l'occasion du procès en appel...

13/11/2025 AFP France

Boualem Sansal, écrivain dissident symbole des fractures franco-algériennes

Culture

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Boualem Sansal, écrivain dissident symbole des fractures franco-algériennes

Écrivain dissident admirateur de Camus et Orwell, polémiste révéré par les droites françaises, le romancier Boualem Sansal, gracié mercredi après un an en détention dans son pays natal, est devenu un visage...

12/11/2025 AFP France

Heurts liés au concert à la Philharmonie: deux militants pro-israéliens seront jugés en mai

Faits-divers

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Heurts liés au concert à la Philharmonie: deux militants pro-israéliens seront jugés en mai

Deux militants pro-israéliens seront jugés en mai pour des incidents intervenus samedi devant le commissariat parisien où étaient retenues les quatre personnes suspectées d'avoir déclenché des heurts à la Philharmonie deux jours plus tôt, a...

11/11/2025 AFP France

La demande de suspension de la plateforme Shein en France examinée par le tribunal de Paris le 26 novembre

Economie

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La demande de suspension de la plateforme Shein en France examinée par le tribunal de Paris le 26 novembre

L'audience en référé sur la suspension en France de la plateforme asiatique Shein, sous le coup de plusieurs procédures en justice, se tiendra le 26 novembre au tribunal judiciaire de Paris, a-t-on appris de...

11/11/2025 AFP France

Première victoire judiciaire des auteurs allemands contre OpenAI

Tech-Media

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Première victoire judiciaire des auteurs allemands contre OpenAI

Les acteurs de l'industrie musicale allemande ont remporté mardi une première victoire judiciaire contre OpenAI, un tribunal estimant que le géant américain de l'intelligence artificielle avait enfreint les droits...

11/11/2025 AFP France

Nicolas Sarkozy remis en liberté en appel

Actualites

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Nicolas Sarkozy remis en liberté en appel

Si la remise en liberté de l'ex-président, condamné à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était attendue, l'une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a surpris : la cour d'appel lui interdit d'entrer en contact avec le ministre de la Justice en exercice, Géra ...

11/11/2025 Marine Tesse Paris (75)

Abdeslam envisage une démarche de justice restaurative avec des victimes du 13-Novembre, selon son avocate

Actualites

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Abdeslam envisage une démarche de justice restaurative avec des victimes du 13-Novembre, selon son avocate

Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015, aimerait "ouvrir une porte aux parties civiles" dans une démarche de "justice restaurative"...

11/11/2025 AFP France

Val-de-Marne: un Américain condamné à 30 ans de prison pour avoir tué son ex-épouse et son amant

Faits-divers

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Val-de-Marne: un Américain condamné à 30 ans de prison pour avoir tué son ex-épouse et son amant

Pour avoir assassiné son ex-épouse et l'amant de celle-ci en juillet 2020, faits qu'il a nié jusqu'aux dernières minutes du procès, Charles Dietrich, Américain de 50 ans a été condamné vendredi...

07/11/2025 AFP France

Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet

Actualites

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Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet

Le parquet a requis vendredi six à huit mois de prison avec sursis contre l'ex-patron des services secrets français Bernard Bajolet, suspecté d'être à l'origine d'une tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires en litige avec...

07/11/2025 AFP France

LFI

Politique

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LFI "passionnément antisémite": Raphaël Enthoven relaxé du délit d'injure

Qualifier La France insoumise de "passionnément antisémite" n'excède pas les limites de la liberté d'expression et participe du "débat d'intérêt général", a jugé jeudi le tribunal correctionnel de Paris, qui a relaxé le philosophe Raphaël Enthoven...

06/11/2025 AFP France

A son procès pour complicité de tentative d'extorsion l'ex-patron de la DGSE se dédouane de tout coup de pression

Actualites

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A son procès pour complicité de tentative d'extorsion l'ex-patron de la DGSE se dédouane de tout coup de pression

Jugé pour complicité de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires en litige depuis des années avec la DGSE, l'ex-directeur général des services secrets français a nié jeudi à son procès avoir donné des instructions...

06/11/2025 AFP France

USA: abandon des poursuites pénales contre Boeing liées aux crashes du 737 MAX 8

Economie

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USA: abandon des poursuites pénales contre Boeing liées aux crashes du 737 MAX 8

Un juge fédéral du Texas, chargé du volet pénal ouvert contre le groupe aéronautique américain Boeing à la suite des crashes du 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, a ordonné jeudi l'abandon des poursuites, faisant droit à une...

06/11/2025 AFP France

Présidentielle: Le Pen

Politique

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Présidentielle: Le Pen "annoncera sa décision" après son procès en appel, sans attendre la cassation

Candidate déclarée à la prochaine présidentielle malgré son inéligibilité, Marine Le Pen affirme qu'elle ne se présentera "évidemment pas" si sa peine est confirmée en appel et qu'elle "annoncera donc (sa) décision" dans...

06/11/2025 AFP France