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Procès

Excuse de minorité: Darmanin en faveur

Politique

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Excuse de minorité: Darmanin en faveur "d'un débat présidentiel"

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a plaidé mardi pour "la suppression" de l'excuse de minorité et que la justice des mineurs fasse partie des enjeux de l'élection présidentielle de 2027, reconnaissant "n'avoir pas les...

10/02/2026 AFP France

A Aix, Darmanin annonce des mesures d'urgence pour empêcher de libérer des détenus non jugés

Actualites

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A Aix, Darmanin annonce des mesures d'urgence pour empêcher de libérer des détenus non jugés

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi des mesures d'urgence pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin d'empêcher de devoir libérer des détenus en attente de procès, avant un projet de loi destiné à...

09/02/2026 AFP France

Le procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle pour harcèlement sur mineur s'est ouvert

Faits-divers

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Le procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle pour harcèlement sur mineur s'est ouvert

Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert lundi à Versailles, moins d'un an après...

09/02/2026 AFP France

Boudaoud et Epsirkhanov, amis dépassés ou complices de l'assassin de Samuel Paty?

Société

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Boudaoud et Epsirkhanov, amis dépassés ou complices de l'assassin de Samuel Paty?

Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov ont-ils aidé l'assassin de Samuel Paty en ayant conscience de ses intentions criminelles, ou sont-ils, comme ils l'affirment, des amis trompés, dépassés par la dérive jihadiste d'Abdoullakh Anzorov? La cour d'assises spéciale...

09/02/2026 AFP France

Jimmy Lai,

Actualites

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Jimmy Lai, "le plus vieux prisonnier politique de Hong Kong"

L'ancien magnat de la presse hongkongaise prodémocratie Jimmy Lai, condamné lundi à 20 ans de prison pour atteinte à la sécurité nationale, est l'une des...

09/02/2026 AFP France

Le parquet favorable à un nouveau procès pour Dany Leprince, condamné pour quadruple meurtre

Actualites

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Le parquet favorable à un nouveau procès pour Dany Leprince, condamné pour quadruple meurtre

Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se dit favorable à l'annulation de sa condamnation...

07/02/2026 AFP France

Le meurtrier d'un octogénaire juif condamné à 18 ans de prison

Faits-divers

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Le meurtrier d'un octogénaire juif condamné à 18 ans de prison

Un homme de 55 ans a été condamné jeudi à 18 ans de prison pour avoir tué un octogénaire juif en le défenestrant en 2022 à Lyon. Le...

05/02/2026 AFP France

En appel, l'Etat français revoit sa demande à la baisse contre Shein

Tech-Media

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En appel, l'Etat français revoit sa demande à la baisse contre Shein

Lucide sur les faibles chances d'obtenir une suspension totale de Shein en France pour la vente passée de produits illicites, l'Etat français a réclamé en appel jeudi le blocage de la seule marketplace réservée...

05/02/2026 AFP France

Shein: en appel, l'Etat français demande la suspension de la seule marketplace et non du site total

Tech-Media

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Shein: en appel, l'Etat français demande la suspension de la seule marketplace et non du site total

Alors qu'il demandait en première instance le blocage total du site Shein pour la vente de produits illicites, l'État a réclamé en appel jeudi le blocage de la seule "marketplace" (place de marché) réservée...

05/02/2026 AFP France

Octogénaire juif tué à Lyon: 20 ans de prison requis, le mobile antisémite pas retenu par l'avocate générale 

Faits-divers

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Octogénaire juif tué à Lyon: 20 ans de prison requis, le mobile antisémite pas retenu par l'avocate générale 

Vingt ans de prison ont été requis jeudi contre Rachid Kheniche pour le meurtre d'un octogénaire juif, qu'il a défenestré en 2022 à Lyon, mais le mobile antisémite n'a...

05/02/2026 AFP France

L'inéligibilité requise contre Marine Le Pen n'est pas une

Politique

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L'inéligibilité requise contre Marine Le Pen n'est pas une "surprise", dit Tanguy (RN)

Les réquisitions d'une peine d'inéligibilité de cinq ans contre Marine Le Pen ne constituent pas une "surprise", a réagi mercredi le député...

04/02/2026 AFP France

Au procès en appel du RN et de ses cadres, parole à la défense

Politique

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Au procès en appel du RN et de ses cadres, parole à la défense

Les avocats de la défense ont commencé leurs plaidoiries, mercredi, dans le procès en appel du RN, Marine Le Pen et dix cadres du parti d'extrême droite, au lendemain de réquisitions qui ont...

04/02/2026 AFP France

Face aux accusations de discrimination, ses proches défendent la mémoire de Samuel Paty

Actualites

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Face aux accusations de discrimination, ses proches défendent la mémoire de Samuel Paty

Un "humaniste", un "laïc éclairé" et "tolérant", respectueux des religions et des élèves: les proches de Samuel Paty ont défendu mardi la mémoire du professeur assassiné en 2020 par un islamiste et exprimé leur "dégoût"...

04/02/2026 AFP France

Procès RN: cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

Politique

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Procès RN: cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise mardi par l'accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d'eurodéputés du Front national, une peine qui l'empêcherait de candidater à l'Elysée en 2027...

04/02/2026 AFP France

Chantiers des JO-2024 : au tribunal, l'entreprise donneuse d'ordre se défausse sur ses sous-traitants

Actualites

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Chantiers des JO-2024 : au tribunal, l'entreprise donneuse d'ordre se défausse sur ses sous-traitants

Qui est responsable de l'exploitation d'ouvriers sans autorisation de travail sur le chantier du village olympique de Paris-2024 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis): devant la justice, l'entreprise de BTP qui a obtenu un marché de 60...

04/02/2026 AFP France

Ryanair condamnée en Belgique pour des pratiques commerciales

Actualites

En bref

Ryanair condamnée en Belgique pour des pratiques commerciales "illicites"

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été condamnée par un tribunal belge à cesser dans un délai de trois mois plusieurs pratiques commerciales jugées "illicites", sous peine d'astreintes financières, selon une...

03/02/2026 AFP France

Procès RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, qui joue une quatrième candidature à l'Elysée

Politique

En bref

Procès RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, qui joue une quatrième candidature à l'Elysée

Le parquet général doit prendre mardi après-midi ses réquisitions contre Marine Le Pen, le RN et dix cadres du parti rejugés à Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens, après les premières plaidoiries...

03/02/2026 AFP France

Meublés touristiques à Marseille: deux multipropriétaires condamnés à de lourdes amendes

Economie

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Meublés touristiques à Marseille: deux multipropriétaires condamnés à de lourdes amendes

La ville de Marseille a obtenu lundi les premières condamnations civiles de deux propriétaires pour l'exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques, le juge des référés ordonnant par ailleurs...

02/02/2026 AFP France

Prise illégale d'intérêts: le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline

Politique

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Prise illégale d'intérêts: le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du maire RN de Fréjus, David Rachline, dans une affaire de prise illégale d'intérêt, a annoncé lundi le procureur Pierre...

02/02/2026 AFP France

Chantiers des JO-2024: des sociétés de BTP jugées pour avoir exploité des ouvriers sans-papiers

Actualites

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Chantiers des JO-2024: des sociétés de BTP jugées pour avoir exploité des ouvriers sans-papiers

L'opacité du BTP sous la loupe de la justice: 24 personnes et trois sociétés comparaissent depuis lundi à Bobigny, soupçonnées d'avoir pris part à un vaste réseau employant illégalement des ouvriers maliens pour construire le village olympique...

02/02/2026 AFP France