Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

Meurtre de Victorine en Isère: perpétuité requise contre l'accusé Ludovic Bertin

Faits-divers

En bref

Meurtre de Victorine en Isère: perpétuité requise contre l'accusé Ludovic Bertin

La réclusion criminelle à perpétuité a été requise jeudi à Grenoble à l'encontre de Ludovic Bertin, jugé pour avoir étranglé et noyé la jeune Victorine Dartois en 2020, après avoir tenté de la violer, un meurtre...

05/12/2024 AFP France

Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

Faits-divers

En bref

Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

La Cour de révision a donné raison jeudi à la partie civile qui avait demandé l'annulation de l'examen en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés pour un meurtre commis en 1946 et décédés depuis, renvoyant...

05/12/2024 AFP France

Le hackeur français Sébastien Raoult, condamné aux Etats-Unis, mis en examen à son retour à Paris

Faits-divers

En bref

Le hackeur français Sébastien Raoult, condamné aux Etats-Unis, mis en examen à son retour à Paris

Le hackeur français Sébastien Raoult, déjà condamné en janvier aux Etats-Unis, a été interpellé à son atterrissage en France puis mis en examen mercredi à Paris, a appris l'AFP...

04/12/2024 AFP France

Séquestration de Paul Pogba: prison requise à l'encontre du frère et des amis du footballeur

Sport

En bref

Séquestration de Paul Pogba: prison requise à l'encontre du frère et des amis du footballeur

Jusqu'à huit ans de prison ont été requis mercredi à Paris dans la retentissante affaire de séquestration de Paul Pogba, les procureures fustigeant une "dépendance financière" qui "a gangrené" les relations entre le...

04/12/2024 AFP France

Procès des viols de Mazan: la défense plaide pour des accusés venus six fois

Actualites

En bref

Procès des viols de Mazan: la défense plaide pour des accusés venus six fois

Appelés mercredi à défendre des hommes accusés d'être venus six fois à Mazan pour violer Gisèle Pelicot, des avocats ont invoqué le rôle manipulateur du "loup" Dominique Pelicot...

04/12/2024 AFP France

Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias

People

En bref

Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias

Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris près de trois ans après la séquestration...

04/12/2024 AFP France

Les affaires et accusations impliquant Roman Polanski

Actualites

En bref

Les affaires et accusations impliquant Roman Polanski

Roman Polanski, 91 ans, qui a remporté mercredi à Paris une nouvelle victoire dans les poursuites en diffamation engagées par l'actrice britannique Charlotte Lewis, est visé par plusieurs accusations de...

04/12/2024 AFP France

L'actrice Charlotte Lewis perd en appel le procès en diffamation intenté contre Roman Polanski

People

En bref

L'actrice Charlotte Lewis perd en appel le procès en diffamation intenté contre Roman Polanski

L'actrice britannique Charlotte Lewis a perdu mercredi en appel le procès en diffamation qu'elle avait intenté contre le réalisateur Roman Polanski pour l'avoir traitée de...

04/12/2024 AFP France

L'actrice Charlotte Lewis perd en appel le procès en diffamation intenté contre le réalisateur Roman Polanski

People

En bref

L'actrice Charlotte Lewis perd en appel le procès en diffamation intenté contre le réalisateur Roman Polanski

L'actrice britannique Charlotte Lewis a perdu mercredi en appel le procès en diffamation qu'elle avait intenté contre le réalisateur Roman Polanski pour l'avoir traitée de...

04/12/2024 AFP France

Viols de Mazan: après trois mois de procès, toujours deux lignes de défense

Actualites

En bref

Viols de Mazan: après trois mois de procès, toujours deux lignes de défense

"Leurrés", "trompés", voire "drogués" par Dominique Pelicot: avocat de six accusés au procès des viols de Mazan, Me Guillaume de Palma a défendu mardi "ces hommes ordinaires" qui refusent d'admettre les viols, contrairement...

03/12/2024 AFP France

Affaire UBS: la filiale française jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

Economie

En bref

Affaire UBS: la filiale française jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

La filiale française de la banque suisse UBS est jugée à Paris depuis mardi pour harcèlement entre 2008 et 2010 envers deux ex-salariés qui avaient alerté sur les pratiques illégales de la banque, reconnue depuis...

03/12/2024 AFP France

Un an avant les effondrements rue d'Aubagne, une note alarmante écartée

Actualites

En bref

Un an avant les effondrements rue d'Aubagne, une note alarmante écartée

Un an avant les effondrements meurtriers de la rue d'Aubagne, à Marseille, un expert avertissait du "risque réel" que couraient les habitants du numéro 65: le tribunal qui juge ce drame a salué mardi ce travail, balayé...

03/12/2024 AFP France

Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, le prédicateur qui nie tout

Actualites

En bref

Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, le prédicateur qui nie tout

"Si ma vidéo n'avait pas existé, ça n'aurait rien changé" au sort de Samuel Paty, décapité par un jeune islamiste tchétchène, s'est défendu mardi le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, jugé à Paris pour avoir participé à une campagne de haine...

03/12/2024 AFP France

Interdiction du corse à l'assemblée locale: l'appel au calme entendu à Ajaccio

Politique

En bref

Interdiction du corse à l'assemblée locale: l'appel au calme entendu à Ajaccio

La mobilisation étudiante et lycéenne pour la défense de la langue corse, qui agite l'île depuis jeudi, a été suspendue mardi à Ajaccio, au lendemain de l'appel au calme de l'évêque pour ne pas...

03/12/2024 AFP France

Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays

Economie

En bref

Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays

Un tribunal de Ho Chi Minh-Ville a confirmé mardi en appel la condamnation à mort de Truong My Lan, l'ancienne patronne d'un géant de l'immobilier qui a orchestré le plus...

03/12/2024 AFP Monde

Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable

Actualites

En bref

Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné lundi à 10 mois de prison ferme aménageable le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, reconnu coupable d'intimidations...

03/12/2024 AFP France

Procès des viols de Mazan: des avocats plaident pour des peines réduites, voire l'acquittement

Faits-divers

En bref

Procès des viols de Mazan: des avocats plaident pour des peines réduites, voire l'acquittement

Pour la première fois depuis le début des plaidoiries au procès des viols de Mazan, la défense d'un accusé a plaidé l'acquittement lundi, d'autres pour du sursis ou des peines nettement...

02/12/2024 AFP France

Début du procès pour viol collectif d'anciens rugbymen de Grenoble, sept ans après les faits

Sport

En bref

Début du procès pour viol collectif d'anciens rugbymen de Grenoble, sept ans après les faits

Ils sont accusés d'avoir violé une jeune femme ou d'avoir assisté à l'agression sans intervenir, après une "troisième mi-temps" alcoolisée à Bordeaux en 2017: cinq ex-rugbymen de Grenoble comparaissent depuis...

02/12/2024 AFP France

Début du procès pour viol collectif d'anciens rugbymen de Grenoble, sept ans après les faits

Actualites

En bref

Début du procès pour viol collectif d'anciens rugbymen de Grenoble, sept ans après les faits

Ils sont accusés d'avoir violé une jeune femme ou d'avoir assisté à l'agression sans intervenir, après une "troisième mi-temps" alcoolisée à Bordeaux en 2017: cinq ex-rugbymen de Grenoble ont commencé à comparaître lundi...

02/12/2024 AFP France

Ouverture du procès d'ex-rugbymen de Grenoble pour un viol collectif

Sport

En bref

Ouverture du procès d'ex-rugbymen de Grenoble pour un viol collectif

Le procès de cinq ex-rugbymen de Grenoble accusés d'avoir violé une jeune femme ou d'avoir assisté à l'agression sans intervenir, après une "troisième mi-temps" alcoolisée à Bordeaux en 2017, s'est ouvert lundi...

02/12/2024 AFP France