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Procès

Assassinat de Samuel Paty: la jeune fille prisonnière de son mensonge

Actualites

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Assassinat de Samuel Paty: la jeune fille prisonnière de son mensonge

"J'aimerais m'excuser auprès de la famille" de Samuel Paty, "j'ai détruit votre vie, je suis désolée", a reconnu mardi à la barre de la cour d'assises spéciale de Paris la jeune fille dont les "mensonges...

26/11/2024 AFP France

Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

Sport

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Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en juillet, en marge d'une...

26/11/2024 AFP France

Procès des viols de Mazan: le parquet poursuit son sévère réquisitoire

Faits-divers

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Procès des viols de Mazan: le parquet poursuit son sévère réquisitoire

Après avoir réclamé lundi la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses coaccusés, l'accusation a poursuivi ses réquisitions mardi matin au procès des viols de Mazan, réclamant à...

26/11/2024 AFP France

L'usage du corse à l'assemblée de Corse interdit par la justice

Politique

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L'usage du corse à l'assemblée de Corse interdit par la justice

L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution, a confirmé la cour administrative d'appel de Marseille, au grand dam des élus autonomistes corses qui comptent...

26/11/2024 AFP France

Procès des viols de Mazan: reprise des réquisitions contre les coaccusés

Faits-divers

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Procès des viols de Mazan: reprise des réquisitions contre les coaccusés

L'accusation a repris mardi ses réquisitions contre les 30 derniers des 50 coaccusés de Dominique Pelicot au procès des viols de Mazan, avec des peines réclamées dépassant comme lundi...

26/11/2024 AFP France

Procès des viols de Mazan: les peines requises contre les 21 premiers accusés

Actualites

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Procès des viols de Mazan: les peines requises contre les 21 premiers accusés

L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Mazan, jugés pour la...

25/11/2024 AFP France

Procès du meurtre de Victorine: l'accusé promet des

Faits-divers

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Procès du meurtre de Victorine: l'accusé promet des "réponses" à la famille

Le meurtrier présumé de Victorine Dartois, une jeune femme de 18 ans retrouvée morte dans un ruisseau en Isère en 2020, a promis des "réponses" à la famille de la victime au...

25/11/2024 AFP France

La peine maximale requise contre Dominique Pelicot

Société

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La peine maximale requise contre Dominique Pelicot

Espérant que le procès des viols de Mazan permette de "changer les rapports entre hommes et femmes", l'accusation a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20...

25/11/2024 AFP France

A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Economie

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A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...

25/11/2024 AFP France

Emplois fictifs: le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025

Politique

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Emplois fictifs: le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025

La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l'affaire des emplois fictifs de son...

25/11/2024 AFP France

Viols de Mazan:

Actualites

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Viols de Mazan: "On ne peut plus en 2024" considérer que si "elle n'a rien dit", une femme "est d'accord", déclare l'accusation

"On ne peut plus en 2024 dire +puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord+, c'est d'un autre âge", a martelé lundi l'avocate générale, évoquant le consentement "implicite" que certains des 51 accusés de viols...

25/11/2024 AFP France

Emplois fictifs: la défense de François Fillon va demander le renvoi de son procès

Politique

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Emplois fictifs: la défense de François Fillon va demander le renvoi de son procès

La défense de l'ancien Premier ministre François Fillon va demander le renvoi de son procès prévu ce lundi, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans...

25/11/2024 AFP France

Dernière ligne droite au second procès contre Google, axé sur la publicité

Tech-Media

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Dernière ligne droite au second procès contre Google, axé sur la publicité

Le gouvernement américain et Google présentent leurs conclusions, lundi, en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second...

25/11/2024 AFP France

Surveillance de Ruffin pour LVMH: au tribunal, Bernard Squarcini affirme avoir été

Actualites

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Surveillance de Ruffin pour LVMH: au tribunal, Bernard Squarcini affirme avoir été "trompé"

D'un côté, un ex-patron du renseignement qui se dédouane et affirme avoir été "trompé". De l'autre, un député et ancien journaliste qui dénonce la "disproportion" d'une "surveillance généralisée". Au tribunal de Paris, Bernard Squarcini et François Ruffin se...

22/11/2024 AFP France

La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie

Planète

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La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie

Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et condamné vendredi deux capitaines de yachts ayant jeté l'ancre dans...

22/11/2024 AFP France

Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice

Tech-Media

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Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice

Retour à la case départ pour C8, la chaîne de Cyril Hanouna: le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" son recours contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé trop tôt, et...

22/11/2024 AFP France

Surveillance de Ruffin au profit de LVMH: au tribunal, des prévenus réfutent toute

Economie

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Surveillance de Ruffin au profit de LVMH: au tribunal, des prévenus réfutent toute "infiltration"

"Un abus de langage": au procès de l'ancien patron du renseignement Bernard Squarcini et de neuf autres personnes, plusieurs prévenus ont réfuté avoir "infiltré" et espionné l'association Fakir de François Ruffin pour l'empêcher de perturber...

21/11/2024 AFP France

Accalmie judiciaire entre Noël Le Graët et Amélie Oudéa-Castera

Sport

En bref

Accalmie judiciaire entre Noël Le Graët et Amélie Oudéa-Castera

Après le classement récent de l'enquête le visant pour harcèlement, l'ancien patron du football français Noël Le Graët a retiré sa plainte en diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera, qui ne sera donc pas jugée comme prévu par la...

21/11/2024 AFP France

Assassinat Samuel Paty: l'accusé qui ne se doutait de rien

Actualites

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Assassinat Samuel Paty: l'accusé qui ne se doutait de rien

Deuxième accusé à être entendu au procès de l'assassinat de Samuel Paty, Naïm Boudaoud a soutenu jeudi, parfois maladroitement, n'avoir rien remarqué de suspect chez Abdoullakh Anzorov, le jeune islamiste radical...

21/11/2024 AFP France

Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castera qui ne sera pas jugée pour diffamation par la CJR

Sport

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Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castera qui ne sera pas jugée pour diffamation par la CJR

Noël Le Graët a retiré sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera qui ne sera donc pas jugée comme prévu par la Cour de justice de la République (CJR), a indiqué jeudi à l'AFP Thierry...

21/11/2024 AFP France