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Procès

Les nouvelles cours criminelles départementales, sans jury populaire, jugées constitutionnelles

Actualites

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Les nouvelles cours criminelles départementales, sans jury populaire, jugées constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises...

24/11/2023 AFP France

Génocide au Rwanda: au procès d'un ancien médecin, les premiers témoignages à charge

Actualites

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Génocide au Rwanda: au procès d'un ancien médecin, les premiers témoignages à charge

"Il nous a détruits". Au procès de l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, jugé devant les assises de Paris pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994, les premiers témoins ont commencé mercredi à défiler à la barre...

22/11/2023 AFP France

Les avocats de Cédric Jubillar font appel de son renvoi devant les assises

Faits-divers

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Les avocats de Cédric Jubillar font appel de son renvoi devant les assises

Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé mercredi qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour le meurtre de son épouse Delphine, une...

22/11/2023 AFP France

Enfants voleurs du Trocadéro: procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée

Faits-divers

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Enfants voleurs du Trocadéro: procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée

Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée, soupçonnés d'avoir, près de la Tour Eiffel, initié à l'usage de psychotropes des mineurs isolés étrangers...

21/11/2023 AFP France

Génocide au Rwanda: au procès d'un ancien médecin, la crédibilité des témoignages au coeur des débats

Actualites

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Génocide au Rwanda: au procès d'un ancien médecin, la crédibilité des témoignages au coeur des débats

C'est une procédure qui repose uniquement sur des témoignages, concernant des faits vieux de 29 ans. Au procès d'un ancien médecin jugé pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994, la cour d'assises de Paris a débattu mardi du...

21/11/2023 AFP France

Procès de l'UDF/MoDem: la défense de Bayrou demande au tribunal de lui

Politique

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Procès de l'UDF/MoDem: la défense de Bayrou demande au tribunal de lui "rendre justice"

"La somme de ces riens ne fait pas un tout". La défense de François Bayrou, de l'UDF et du MoDem a plaidé mardi à Paris la relaxe, au dernier jour du...

21/11/2023 AFP France

Cédric Jubillar renvoyé aux assises pour le meurtre de sa femme Delphine

Faits-divers

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Cédric Jubillar renvoyé aux assises pour le meurtre de sa femme Delphine

Cédric Jubillar sera jugé par une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine, une infirmière de 33 ans disparue dans le Tarn en 2020, a-t-on appris mardi...

21/11/2023 AFP France

Cédric Jubillar renvoyé aux assises pour le meurtre de sa femme Delphine

Faits-divers

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Cédric Jubillar renvoyé aux assises pour le meurtre de sa femme Delphine

Cédric Jubillar sera jugé par une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine, une infirmière de 33 ans disparue dans le Tarn en 2020, a-t-on appris mardi...

21/11/2023 AFP France

Jusqu'à un an de prison ferme pour deux dealers de Pierre Palmade

Faits-divers

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Jusqu'à un an de prison ferme pour deux dealers de Pierre Palmade

Ils étaient les fournisseurs des orgies de drogues de l'humoriste à la dérive : deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés lundi par le tribunal de Melun à des peines allant jusqu'à un an...

20/11/2023 AFP France

Procès des

Faits-divers

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Procès des "Arrow Baga" à Marseille: dix ans de prison requis contre des membres d'un gang nigérian

Dix ans de prison ont été requis lundi à Marseille contre neuf membres du gang criminel nigérian des "Arrow Baga", aux méthodes ultraviolentes, désignés comme auteurs...

20/11/2023 AFP France

Actualites

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"Gilets jaunes": 23 éborgnés, zéro condamnation cinq ans après

Vingt-trois éborgnés avaient été recensés par l'AFP lors du mouvement des "gilets jaunes" à l'hiver 2018-2019. Aucun n'a obtenu la condamnation de...

20/11/2023 AFP France

Assises de Foix: les amants meurtriers, une association

Faits-divers

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Assises de Foix: les amants meurtriers, une association "détonante", selon un psychologue

Les deux accusés du double homicide jugé depuis vendredi matin aux assises de Foix (Ariège) constituaient une association "détonante" du fait de leurs fragilités respectives, a expliqué un expert...

17/11/2023 AFP France

Projet d'attentat à Marseille:

Actualites

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Projet d'attentat à Marseille: "tout a été surinterprété" se défend Mahiedine Merabet

Mahiedine Merabet, l'un des principaux accusés jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour un projet d'attentat à Marseille pendant la campagne présidentielle de 2017, reconnaît tout ce que lui est reproché mais a cherché vendredi à...

17/11/2023 AFP France

Assises de Foix: la personnalité des meurtriers passée au crible

Faits-divers

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Assises de Foix: la personnalité des meurtriers passée au crible

Le procès du double crime dont sont accusés une infirmière et son amant est entré vendredi à Foix (Ariège) dans l'examen de leurs personnalités, le tableau d'un homme sous influence, à la recherche de l'affection de...

17/11/2023 AFP France

Génocide des Tutsi: au procès à Paris d'un médecin rwandais, les thèses de son épouse

Actualites

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Génocide des Tutsi: au procès à Paris d'un médecin rwandais, les thèses de son épouse

Elle attendait ce moment depuis des années. "On va mettre un peu de lumière sur les mensonges déversés", lance jeudi à la barre l'épouse de l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, jugé devant la cour d'assises de Paris pour sa...

16/11/2023 AFP France

La défense plaide la relaxe à la fin du procès d'Eric Dupond-Moretti,

Politique

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La défense plaide la relaxe à la fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, "coupable de rien"

La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi la relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner...

16/11/2023 AFP France

Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

Politique

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Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale...

15/11/2023 AFP France

Conflits d'intérêts: début du réquisitoire au procès d'Eric Dupond-Moretti

Politique

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Conflits d'intérêts: début du réquisitoire au procès d'Eric Dupond-Moretti

L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour...

15/11/2023 AFP France

Génocide au Rwanda: le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris

Actualites

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Génocide au Rwanda: le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris

Un sixième procès lié au génocide des Tutsi au Rwanda s'est ouvert en France: un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d'avoir participé aux massacres commis en 1994, a commencé à comparaître...

14/11/2023 AFP France

Peter Nygard, l'ex-magnat canadien de la mode déchu

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Peter Nygard, l'ex-magnat canadien de la mode déchu

Décrit comme égocentrique, imbu de lui-même et manipulateur, le millionnaire canadien Peter Nygard, à la tête d'un grand empire de la mode, a fini sa carrière sur le banc des accusés, reconnu...

13/11/2023 AFP France