Le tribunal d'application des peines a accepté vendredi la onzième demande de libération conditionnelle du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah, emprisonné depuis 40 ans pour complicité de meurtre et libérable depuis 1999, a indiqué à l'AFP le parquet...
proces
Lors de sa première visite chez le couple Pelicot, à 22 ans, Charly A. a sans doute suivi le "script normatif véhiculé par le porno sur internet", selon un expert-psychiatre. Mais il y est ensuite retourné cinq fois et...
La cour d'assises spéciale de Paris, qui juge huit personnes mises en cause dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, a commencé vendredi à examiner l'affaire sur le fond en interrogeant des enquêteurs et des proches d'Azim Epsirkhanov, l'un...
Un juge d'instruction parisien a ordonné vendredi un procès aux assises contre l'Algérienne Dahbia Benkired pour le meurtre de la jeune Lola, fin 2022 à Paris, qui avait suscité un émoi national, a...
Le tribunal d'application des peines a ordonné vendredi la libération du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah, emprisonné depuis 40 ans pour complicité de meurtre de deux diplomates, décision dont l'exécution a toutefois été suspendue par un appel du Parquet national antiterror…
En 2008, les escrocs aux quotas carbone dérobaient 1,6 milliard d'euros à l'Etat français. Vingt ans après, quelles leçons tirées ? Pas assez, déplorent enquêteurs et magistrats: les arnaques aux aides publiques "s'industrialisent" même, faute de contrôles étatiques suffisants. Tribunal de Paris,…
Pas d'irresponsabilité pénale pour Dahbia Benkired: un juge d'instruction parisien a ordonné vendredi un procès aux assises pour cette Algérienne née en 1998 mise en cause pour le meurtre "barbare" de Lola, 12 ans, fin 2022 à Paris, qui avait suscité un émoi national. Sollicité, le parquet de Paris…
L'ancien secrétaire d'Etat socialiste Thierry Mandon a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis et 22.000 euros d'amende pour escroqueries en lien avec ses anciennes fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Etienne. Thierry Mandon, 66 ans, a été reconnu coupable par…
"C'est ma mort politique qui est réclamée", a considéré vendredi sur TF1 Marine Le Pen après la peine d'inéligibilité avec exécution immédiate qui a été requise contre elle par les procureurs lors du procès des assistants d'eurodéputés RN. Le parquet a également demandé, contre la triple candidate…
Procureur et président du tribunal judiciaire pas remplacés, absence d'un directeur des greffes... Les avocats de Guyane dénoncent la vacance des postes de chefs de juridiction à Cayenne, ressort qui peine à attirer alors qu'il croule sous les dossiers. Le tribunal judiciaire de Cayenne attend son…