Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

Russie: début d'un nouveau procès, pour

Actualites

En bref

Russie: début d'un nouveau procès, pour "extrémisme", contre l'opposant Navalny

Un tribunal russe a commencé à juger lundi l'opposant emprisonné Alexeï Navalny, bête noire du Kremlin, dans un nouveau procès pour "extrémisme" où il risque trois décennies de prison et qui illustre le climat...

04/07/2023 AFP France

Gabriel Fortin, le

Actualites

En bref

Gabriel Fortin, le "tueur de DRH", condamné à la perpétuité

La Cour d'assises de la Drôme a condamné mercredi Gabriel Fortin à la réclusion criminelle à perpétuité pour trois assassinats et une tentative d'assassinat dans un périple meurtrier qui avait...

04/07/2023 AFP France

Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

Politique

En bref

Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

La Première ministre Elisabeth Borne a obtenu de la justice le retrait d'un passage d'une biographie qui portait atteinte à sa vie privée, selon un...

04/07/2023 AFP France

Affaire Griveaux: 6 mois de prison ferme requis contre l'artiste russe Piotr Pavlenski

Actualites

En bref

Affaire Griveaux: 6 mois de prison ferme requis contre l'artiste russe Piotr Pavlenski

Le parquet a requis mercredi six mois d'emprisonnement ferme à l'encontre de l'artiste russe Piotr Pavlenski, pour avoir diffusé en février 2020 les vidéos intimes qui ont entrainé la chute...

04/07/2023 AFP France

Perpétuité pour l'ancien gendarme rwandais jugé à Paris pour génocide et crime contre l'humanité

Actualites

En bref

Perpétuité pour l'ancien gendarme rwandais jugé à Paris pour génocide et crime contre l'humanité

L'ex-gendarme rwandais Philippe Hategekimana, 66 ans, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu coupable mercredi de génocide et crime contre l'humanité et condamné à la réclusion criminelle à...

04/07/2023 AFP France

Citgo, le plus grand actif vénézuelien à l'étranger à la croisée des chemins

Economie

En bref

Citgo, le plus grand actif vénézuelien à l'étranger à la croisée des chemins

Plus grand actif du Venezuela à l'étranger, Citgo, filiale américaine du géant pétrolier public PDVSA, est à la croisée des chemins empêtré dans des dettes colossales mais aussi dans...

04/07/2023 AFP Monde

Affaire Le Tan: la perpétuité de nouveau requise en appel contre Jean-Marc Reiser

Actualites

En bref

Affaire Le Tan: la perpétuité de nouveau requise en appel contre Jean-Marc Reiser

L'avocat général a requis mercredi devant la cour d'assises du Haut-Rhin la peine maximale contre Jean-Marc Reiser, accusé d'avoir assassiné en 2018 la jeune étudiante Sophie Le Tan, dont le corps démembré...

04/07/2023 AFP France

Russie: huis clos pour le nouveau procès de l'opposant Navalny

Actualites

En bref

Russie: huis clos pour le nouveau procès de l'opposant Navalny

Un tribunal russe a décidé lundi d'imposer un huis clos au nouveau procès de l'opposant emprisonné Alexeï Navalny, principal détracteur du Kremlin qui risque trois décennies de prison dans cette...

04/07/2023 AFP France

Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

En bref

Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la même peine qu'en première instance, la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté...

04/07/2023 AFP France

Brésil: une majorité de juges votent pour l'inéligibilité de l'ex-président Bolsonaro

Actualites

En bref

Brésil: une majorité de juges votent pour l'inéligibilité de l'ex-président Bolsonaro

Le tribunal électoral brésilien a atteint vendredi la majorité nécessaire à une condamnation de l'ancien président Jair Bolsonaro à huit années d'inéligibilité pour s'être livré à de la désinformation...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Actualites

En bref

Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de Sophie Le Tan en 2018...

04/07/2023 AFP France

L'ex-président brésilien Bolsonaro condamné à huit ans d'inéligibilité (tribunal)

Actualites

En bref

L'ex-président brésilien Bolsonaro condamné à huit ans d'inéligibilité (tribunal)

L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné vendredi à huit ans d'inéligibilité pour "abus de pouvoir", en raison des "fausses" informations qu'il a disséminées sur le système de vote électronique avant...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: ouverture du procès en appel de Jean-Marc Reiser à Colmar

Actualites

En bref

Affaire Le Tan: ouverture du procès en appel de Jean-Marc Reiser à Colmar

Le procès en appel de Jean-Marc Reiser, accusé d'avoir assassiné l'étudiante Sophie Le Tan en 2018 dans la banlieue de Strasbourg et condamné à la perpétuité en première instance, s'est ouvert mardi devant...

04/07/2023 AFP France

Déclaré inéligible, l'ex-président brésilien Bolsonaro dénonce un

Actualites

En bref

Déclaré inéligible, l'ex-président brésilien Bolsonaro dénonce un "coup de poignard dans le dos"

L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro a dénoncé vendredi un "coup de poignard dans le dos" et annoncé qu'il ferait appel après sa condamnation par la justice à huit ans d'inéligibilité pour...

04/07/2023 AFP France

Ouverture à Valence du procès du

Actualites

En bref

Ouverture à Valence du procès du "tueur de DRH" Gabriel Fortin

Le procès de Gabriel Fortin, ingénieur au chômage accusé d'avoir tué deux de ses anciens DRH et une cadre de agence de Pôle Emploi en 2021, s'est ouvert mardi devant...

04/07/2023 AFP France

Brésil: ouverture du procès de l'ex-président Bolsonaro, menacé d'inéligibilité

Actualites

En bref

Brésil: ouverture du procès de l'ex-président Bolsonaro, menacé d'inéligibilité

Le procès de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro s'est ouvert jeudi à Brasilia, un rendez-vous capital pour le leader d'extrême droite qui pourrait déboucher sur son inéligibilité, six mois...

04/07/2023 AFP France

Procès à huis clos: le père de l'opposant russe Navalny dénonce une décision

Actualites

En bref

Procès à huis clos: le père de l'opposant russe Navalny dénonce une décision "éhontée"

Le père de l'opposant russe Alexeï Navalny a dénoncé lundi la décision "éhontée" d'imposer un huis clos au nouveau procès contre son fils, qui risque jusqu'à...

04/07/2023 AFP France

Russie: le nouveau procès de l'opposant Navalny continuera à huis clos (tribunal)

Actualites

En bref

Russie: le nouveau procès de l'opposant Navalny continuera à huis clos (tribunal)

Russie: le nouveau procès de l'opposant Navalny continuera à huis...

04/07/2023 AFP France

Japon: l'audience du meurtrier présumé d'Abe annulée après la découverte d'un objet suspect (médias)

Actualites

En bref

Japon: l'audience du meurtrier présumé d'Abe annulée après la découverte d'un objet suspect (médias)

Une audience préliminaire au procès de l'homme accusé du meurtre de l'ancien dirigeant japonais Shinzo Abe a été annulée lundi après la découverte d'un objet suspect au...

04/07/2023 AFP France

Shaïna, poignardée et brûlée vive à 15 ans: ouverture du procès de son ex-petit ami

Actualites

En bref

Shaïna, poignardée et brûlée vive à 15 ans: ouverture du procès de son ex-petit ami

Le procès de l'ex-petit ami de Shaïna, accusé d'avoir assassiné et brûlé vive en 2019 à Creil l'adolescente, probablement enceinte de lui et victime deux ans plus tôt d'agressions sexuelles, s'est ouvert lundi devant...

04/07/2023 AFP France