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Procès

Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage

Planète

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Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage

Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans...

19/07/2023 AFP France

Isabelle Adjani jugée en octobre pour fraude fiscale et blanchiment

People

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Isabelle Adjani jugée en octobre pour fraude fiscale et blanchiment

L'actrice aux cinq César, Isabelle Adjani, connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), sera jugée le 19 octobre par le tribunal correctionnel...

18/07/2023 AFP France

Fourniret: vingt ans après, Monique Olivier jugée en novembre pour la disparition d'Estelle Mouzin 

Faits-divers

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Fourniret: vingt ans après, Monique Olivier jugée en novembre pour la disparition d'Estelle Mouzin 

Vingt ans après la disparition d'Estelle Mouzin, Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur en série Michel Fourniret décédé en 2021, sera jugée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine à partir du 27 novembre pour complicité dans l'enlèvement de la fillette...

17/07/2023 AFP France

Fourniret: Monique Olivier jugée à partir du 27 novembre pour la disparition d'Estelle Mouzin

Faits-divers

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Fourniret: Monique Olivier jugée à partir du 27 novembre pour la disparition d'Estelle Mouzin

Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur en série Michel Fourniret, sera jugée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine à partir du 27 novembre pour complicité dans l'enlèvement d'Estelle Mouzin en 2003 et dans l'enlèvement, le meurtre et le viol de Marie-Angèle Domèce en 1988 et ...

17/07/2023 AFP France

Blocage des sites pornographiques en France: la justice reporte sa décision

Actualites

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Blocage des sites pornographiques en France: la justice reporte sa décision

Le tribunal judiciaire de Paris a reporté vendredi sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques, dont Pornhub, dans l'attente de l'examen par le Conseil d'Etat de recours contre le décret...

07/07/2023 AFP France

Assassinat de Samuel Paty: un juge d'instruction enquête sur d'éventuels manquements de l'administration

Actualites

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Assassinat de Samuel Paty: un juge d'instruction enquête sur d'éventuels manquements de l'administration

Les investigations sur d'éventuels manquements de l'administration dans la protection de Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 aux abords du collège où il enseignait, ont été confiées à un juge d'instruction, a...

07/07/2023 AFP France

Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

Actualites

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Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...

07/07/2023 AFP France

TotalEnergies accusé d'

Actualites

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TotalEnergies accusé d'"inaction climatique": l'action d'ONG et collectivités jugée irrecevable par le tribunal de Paris

L'action d'ONG et de collectivités, dont Paris et New York, qui demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris, a été jugée irrecevable par le tribunal de...

06/07/2023 AFP France

L'ancien footballeur Tony Vairelles condamné à 18 mois ferme, mais évite la prison

Sport

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L'ancien footballeur Tony Vairelles condamné à 18 mois ferme, mais évite la prison

L'ancien footballeur international Tony Vairelles a été condamné jeudi à 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour des violences à la sortie d'une discothèque en 2011, une peine qui pourra...

06/07/2023 AFP France

Eléctroménager, vêtements ou chaussures: le pillage de magasins devant la justice

Actualites

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Eléctroménager, vêtements ou chaussures: le pillage de magasins devant la justice

"On va péta (taper) à Châtelet", "on attend juste que ça pète": plusieurs jeunes ont été condamnés samedi à Bobigny et Paris pour avoir profité des émeutes en réponse à la mort de Nahel pour...

05/07/2023 AFP France

Grève des greffiers: le procès du président de la métropole de Lille renvoyé

Politique

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Grève des greffiers: le procès du président de la métropole de Lille renvoyé

Le procès du président (DVD) de la Métropole européenne de Lille (Mel), Damien Castelain, notamment pour recel d'abus de confiance en marge de la construction du Grand Stade, a été renvoyé au lundi au 12...

05/07/2023 AFP France

Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros

Faits-divers

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Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros

La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une amende de 1.000 euros...

05/07/2023 AFP France

Réclusion criminelle à perpétuité requise pour le

Actualites

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Réclusion criminelle à perpétuité requise pour le "tueur de DRH" Gabriel Fortin

L'accusation a requis mercredi devant la cour d'assises de la Drôme la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, à l'encontre de Gabriel Fortin, accusé de trois assassinats et d'une tentative d'assassinat...

04/07/2023 AFP France

Kevin Spacey, l'anti-héros devenu paria d'Hollywood

People

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Kevin Spacey, l'anti-héros devenu paria d'Hollywood

Après une carrière foisonnante au théâtre et au cinéma, où ses personnages d'anti-héros lui ont valu deux Oscars, Kevin Spacey a été rattrapé par une série d'accusations d'agressions sexuelles, qui l'ont relégué au...

04/07/2023 AFP France

Faits-divers

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"Le loup a sacrifié l'agneau": perpétuité de nouveau requise contre Jean-Marc Reiser

L'avocat général a requis mercredi devant la cour d'assises du Haut-Rhin la peine maximale en appel contre Jean-Marc Reiser, la même que celle à laquelle il avait été condamné en première instance pour l'assassinat...

04/07/2023 AFP France

Affaire Griveaux: début du procès de Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo

Politique

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Affaire Griveaux: début du procès de Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo

En février 2020, le ténor de la majorité Benjamin Griveaux abandonnait sa campagne pour la mairie de Paris après la diffusion de vidéos intimes. Plus de trois ans après, le procès de Piotr Pavlenski...

04/07/2023 AFP France

A Paris, 10 millions d'euros d'amende requis contre Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment

Economie

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A Paris, 10 millions d'euros d'amende requis contre Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment

"Deux systèmes délinquants qui se rencontrent": l'accusation a requis jeudi à Paris 10 millions d'euros d'amende contre les deux sociétés françaises de l'opérateur Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment entre 2014 et 2016, ainsi que de la prison...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Jean-Marc Reiser, 62 ans, connaîtra jeudi le verdict de la cour d'assises du Haut-Rhin devant laquelle il comparaît en appel depuis une dizaine de jours pour l'assassinat de Sophie Le Tan, disparue en septembre 2018...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté par la cour d'assises du Haut-Rhin pour l'assassinat de Sophie le Tan en 2018, une...

04/07/2023 AFP France

Au procès de l'affaire Griveaux,

Politique

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Au procès de l'affaire Griveaux, "liberté artistique" et "terreur 2.0"

"Liberté artistique" et "terreur 2.0": l'artiste russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo ont comparu au tribunal de Paris mercredi, plus de trois ans après la diffusion des vidéos intimes qui ont entraîné la chute...

04/07/2023 AFP France