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Accalmie judiciaire entre Noël Le Graët et Amélie Oudéa-Castera

Accalmie judiciaire entre Noël Le Graët et Amélie Oudéa-Castera

Après le classement récent de l'enquête le visant pour harcèlement, l'ancien patron du football français Noël Le Graët a retiré sa plainte en diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera, qui ne sera donc pas jugée comme prévu par la...

Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice

Retour à la case départ pour C8, la chaîne de Cyril Hanouna: le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" son recours contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé trop tôt, et elle devra attendre pour en formuler un autre. La plus haute juridiction administrative s'est prononcée su…

A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension des travaux entamés en 2023 en Occitanie. Cette magistrate indépendante, dont les…

La peine maximale requise contre Dominique Pelicot

Espérant que le procès des viols de Mazan permette de "changer les rapports entre hommes et femmes", l'accusation a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre  les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot. Cette affaire à l'…

Dernière ligne droite au second procès contre Google, axé sur la publicité

Le gouvernement américain et Google présentent leurs conclusions, lundi, en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second front judiciaire majeur pour le géant technologique. Dans un autre procès, le jury d'un tribunal fé…