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Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement.
rupture-conventionnelle
Dans son panel de prestations aux entreprises, le service juridique de la Capeb 57 propose un accompagnement aux artisans qui souhaitent réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec l’un de ses salariés. Le dispositif est apparu en 2008 et il est très réglementé. Simple en apparence, le dispositif n’est pas forcément une sinécure pour les entreprises de taille artisanale et autres TPE. La Capeb 57 dispose d’outils juridiques pour les aider en amont.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Entreprises. 07/12/2023 09:30:00. gm. En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un ate…
Droit. 22/04/2024 02:00:00. gr. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Ayant constaté que l’entretien avait eu lieu le mê…
