L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe et Martinique ayant massivement pollué les sols et l'eau, a tranché...
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Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi, mis en examen pour une partie des faits, conteste les infractions
Une victoire d'étape en demi-teinte pour les plaignants: Sanofi a été mis en examen fin 2024 pour plusieurs infractions qu'il conteste dans l'enquête sur les rejets toxiques de son usine à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) mais échappe à ce stade...
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de Paris, un jugement qui reconnaît la responsabilité de l'État dans ce scandale environnemental aux Antilles, mais dont la portée...
Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a "enjoint" jeudi au préfet de Bretagne de...