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Les prisons françaises sont proches d'"un point de rupture" du fait de la surpopulation, alertent dans un communiqué jeudi des directeurs pénitentiaires, sortant de leur devoir de réserve pour enjoindre le...
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C'est un centre discret de dix places, au cœur de Nouméa, mais qui porte l'ambition d'accompagner des conjoints violents en attente de jugement à...
Nouvel échec pour Rachida Dati qui voit la menace d'un procès dans l'affaire Ghosn se rapprocher: la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu'elle...
La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lors du lancement à Paris d'une concertation avec divers acteurs...
Près d'un millier de de personnes, dont de nombreux responsables politiques nationaux et locaux, ont rendu vendredi un dernier hommage au député Olivier Marleix en l'église d'Anet, la localité d'Eure-et-Loir où il vivait et où il a mis fin à ses jours lundi à l'âge de 54 ans. "Il vaut mieux être vi…
Fin de cavale après une évasion rocambolesque: le détenu qui avait réussi à s'évader vendredi, caché dans le sac à linge de son codétenu libérable de la prison de Lyon-Corbas, a été interpellé lundi dans la métropole lyonnaise. L'homme âgé de 20 ans a été cueilli vers 06H00 alors qu'il sortait d'un…
Après vingt ans de détention, l'aboutissement du combat judiciaire pour Serge Atlaoui: la justice française a validé mardi la libération conditionnelle de l'ex-condamné à mort en Indonésie pour narcotrafic, transféré en France en février dernier. Le tribunal d'application des peines de Seine-et-Mar…
L'homme qui s'était échappé de la prison de Lyon-Corbas dans un sac à linge et son codétenu complice présumé, interpellés lundi après trois jours de cavale, ont été mis en examen mercredi et placés en détention provisoire, a annoncé le parquet. L'évadé, âgé de 20 ans et suspecté d'un meurtre, avait…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi contre le narcotrafic, mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux. Au total, il a déclaré conformes à la Constitution 32 articles de ce texte "visant…
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensib…