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Sénat

Le gouvernement relance son choc de simplification, devant le Sénat

Politique

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Le gouvernement relance son choc de simplification, devant le Sénat

Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises: le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps...

22/10/2024 AFP France

Un budget réécrit puis rejeté en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

Politique

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Un budget réécrit puis rejeté en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

Les députés ont rejeté samedi en commission des Finances la partie "recettes" du budget 2025, après l'avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied...

19/10/2024 AFP France

Polémique sur Israël: Macron s'en prend aux ministres et aux jounalistes

Politique

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Polémique sur Israël: Macron s'en prend aux ministres et aux jounalistes

"Manque de professionnalisme" des ministres et des journalistes, "délitement du débat public": Emmanuel Macron a violemment riposté jeudi après des propos rapportés sur la création de l'Etat d'Israël qui lui ont valu de vives critiques du Premier ministre Benjamin...

17/10/2024 AFP France

Propos de Macron sur la naissance d'Israël: Gérard Larcher

Politique

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Propos de Macron sur la naissance d'Israël: Gérard Larcher "stupéfait", dénonce "une méconnaissance de l'Histoire"

Le président du Sénat Gérard Larcher s'est dit jeudi "stupéfait" des propos attribués à Emmanuel Macron sur Israël, dénonçant une "méconnaissance de l'Histoire" par le président de la République, qui avait affirmé que Benjamin Netanyahu ne devait "pas oublier que son...

17/10/2024 AFP France

Financement de l'audiovisuel public: le Sénat opte pour l'affectation d'un

Tech-Media

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Financement de l'audiovisuel public: le Sénat opte pour l'affectation d'un "montant" de TVA

Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA, appelant à l'adoption de la mesure...

16/10/2024 AFP France

Le Sénat s'oppose à la réduction des conseils municipaux des petites communes

Politique

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Le Sénat s'oppose à la réduction des conseils municipaux des petites communes

Le Sénat a rejeté mercredi, contre toute attente, une proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes qui font face à une insoluble crise de l'engagement local et peinent...

09/10/2024 AFP France

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, annonce Barnier

Politique

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Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, annonce Barnier

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en...

09/10/2024 AFP France

Le discours de politique générale, exercice parfois périlleux

Politique

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Le discours de politique générale, exercice parfois périlleux

La déclaration de politique générale, exercice qui attend Michel Barnier mardi devant l'Assemblée nationale, permet au Premier ministre de présenter son programme et d'affirmer son style, non...

29/09/2024 AFP France

Bulletin de paie simplifié, Cerfa supprimés... Le gouvernement essuie plusieurs revers au Sénat

Politique

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Bulletin de paie simplifié, Cerfa supprimés... Le gouvernement essuie plusieurs revers au Sénat

Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place d'un bulletin de paie raccourci ou la possibilité de supprimer de...

04/06/2024 AFP France

Politique

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"Niche fiscale Airbnb" et outils pour les maires: le Sénat régule le marché des meublés touristiques

Le Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, s'attaquer à une niche fiscale décriée et...

22/05/2024 AFP France

Création d'un parquet anti-stups,

Actualites

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Création d'un parquet anti-stups, "DEA à la française": les propositions de la commission d'enquête du Sénat

Une France submergée par le narcotrafic: c'est le tableau brossé par une commission d'enquête sénatoriale, qui a proposé mardi la création d'un parquet anti-stups et d'une "DEA à la française", étrillant l'exécutif qui n'a pas...

14/05/2024 AFP France

SNCF: Jean-Pierre Farandou n'ira pas au-delà des JO

Economie

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SNCF: Jean-Pierre Farandou n'ira pas au-delà des JO

Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou, visé par une polémique sur l'accord sur les fins de carrière des cheminots, ne sera pas reconduit à la tête du groupe lors de son assemblée générale lundi, mais il assurera l'intérim...

07/05/2024 AFP France

Face au

Politique

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Face au "fléau" du frelon asiatique, le Sénat propose un plan national de lutte

Protéger les apiculteurs, les abeilles et la santé publique face à la "calamité" du frelon asiatique: le Sénat a voté jeudi pour l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération de ce prédateur, avec...

11/04/2024 AFP France

Nucléaire: la réforme décriée de la sûreté définitivement adoptée

Politique

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Nucléaire: la réforme décriée de la sûreté définitivement adoptée

Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, après avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée...

09/04/2024 AFP France

Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y opposent

Politique

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Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y opposent

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la...

26/03/2024 AFP France

Politique

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"Coup de tonnerre": le traité Ceta rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé

Dans un climat d'extrême tension en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite de circonstance a permis jeudi au Sénat de s'opposer à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, une déconvenue embarrassante...

21/03/2024 AFP France

Le déficit s'envolerait à 5,6% en 2023, l'opposition dénonce une

Politique

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Le déficit s'envolerait à 5,6% en 2023, l'opposition dénonce une "gestion calamiteuse"

Le déficit public de la France s'envolerait à 5,6% du PIB en 2023, selon de récentes prévisions de Bercy mises au jour jeudi par le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Jean-François...

21/03/2024 AFP France

Statut de l'élu local: le Sénat s'attaque à la crise des vocations

Politique

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Statut de l'élu local: le Sénat s'attaque à la crise des vocations

Indemnités, congé de maternité, réinsertion post-mandat... Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat a commencé mardi d'examiner un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les...

05/03/2024 AFP France

Le Sénat se penche sur

Politique

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Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"

Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes...

28/02/2024 AFP France

Politique

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"Bien-vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie

Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", tout en s'inquiétant du calendrier flou de la...

06/02/2024 AFP France