Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Sénat

Politique

En bref

"Bien-vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie

Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", tout en s'inquiétant du calendrier flou de la...

06/02/2024 AFP France

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Politique

En bref

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil...

01/02/2024 AFP France

Inflation: les hausses des frais de mandat de parlementaires continuent de faire parler

Politique

En bref

Inflation: les hausses des frais de mandat de parlementaires continuent de faire parler

Les sénateurs ont décidé ces dernières semaines d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat (AFM), plus que la récente hausse à l'Assemblée nationale, où des syndicats de collaborateurs de députés réclament à...

29/01/2024 AFP France

Titres-restaurant pour les courses alimentaires: le Parlement adopte la prolongation jusqu'à fin 2024

Politique

En bref

Titres-restaurant pour les courses alimentaires: le Parlement adopte la prolongation jusqu'à fin 2024

Le Parlement a adopté dans l'urgence lundi, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant...

18/12/2023 AFP France

Le Sénat termine son marathon budgétaire en adoptant un texte remanié

Politique

En bref

Le Sénat termine son marathon budgétaire en adoptant un texte remanié

Le Sénat a terminé mardi son marathon budgétaire avec l'adoption du projet de loi de finances pour 2024, remanié après trois semaines de débats qui ont révélé quelques points de convergence avec...

12/12/2023 AFP France

Politique

En bref

"Ferme ta gueule!" Larcher se lâche à propos de Mélenchon

"Ferme ta gueule!": Gérard Larcher, s'en est vertement pris mercredi au leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, un langage inhabituel de la part du président du Sénat mais relativisé par une partie de la classe politique face aux polémiques...

06/12/2023 AFP France

Budget 2024: le Sénat en quête d'économies, face au gouvernement

Politique

En bref

Budget 2024: le Sénat en quête d'économies, face au gouvernement

Dépenses rabotées à l'horizon: le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'est attaqué jeudi au budget du gouvernement pour 2024 avec la ferme intention de dégager des économies, mais l'exécutif pourra...

23/11/2023 AFP France

Sénateur mis en examen: l'accusatrice sort du silence, la pression monte sur Joël Guerriau

Politique

En bref

Sénateur mis en examen: l'accusatrice sort du silence, la pression monte sur Joël Guerriau

"J'ai cru mourir": le premier témoignage public de Sandrine Josso a fait monter la pression sur le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée en vue de l'agresser sexuellement, tandis que le président du...

20/11/2023 AFP France

Un sénateur en garde à vue, soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle

Politique

En bref

Un sénateur en garde à vue, soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle

Le sénateur Les Indépendants (centre droit) de Loire-Atlantique Joël Guerriau a été placé en garde à vue jeudi à Paris, soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle, a appris l'AFP de source...

16/11/2023 AFP France

Loi immigration: le Sénat adopte une version durcie, cap sur l'Assemblée

Société

En bref

Loi immigration: le Sénat adopte une version durcie, cap sur l'Assemblée

Le Sénat a adopté mardi une version durcie du projet de loi immigration, désormais transmis à l'Assemblée nationale, où le gouvernement tentera de trouver une voie de passage pour cette réforme...

14/11/2023 AFP France

Budget de la Sécu: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Santé

En bref

Budget de la Sécu: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Le Sénat a débuté lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de pouvoir peser nettement sur ce texte...

13/11/2023 AFP France

Loi immigration: le Sénat durcit le volet

Politique

En bref

Loi immigration: le Sénat durcit le volet "régularisations" du gouvernement

Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation dans les métiers en tension, un tour de vis jugé "acceptable" par le gouvernement, en...

08/11/2023 AFP France

Immigration: au Sénat, l'accord d'une majorité fissurée

Politique

En bref

Immigration: au Sénat, l'accord d'une majorité fissurée

En s'accordant mardi sur le projet de loi immigration, les alliés Républicains et centristes du Sénat se sont probablement évité un rejet de cette réforme, hypothèse "dramatique politiquement" pour certains, sans éteindre totalement les divisions...

07/11/2023 AFP France

Accès aux soins: le Sénat reste mesuré sur les dispositifs coercitifs

Santé

En bref

Accès aux soins: le Sénat reste mesuré sur les dispositifs coercitifs

Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de...

26/10/2023 AFP France

Sécurisation des JO: pas de décision sur un recours à l'armée avant

Politique

En bref

Sécurisation des JO: pas de décision sur un recours à l'armée avant "début 2024", selon Oudéa-Castéra

La ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra, a renvoyé à "début 2024" la question d'un éventuel recours à l'armée française en appui pour sécuriser les JO de Paris lors d'une audition...

25/10/2023 AFP France

Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3

Politique

En bref

Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3

Le Sénat a adopté lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement: l'article 49.3 activé par le gouvernement à l'Assemblée nationale limite ses chances de peser sur cette trajectoire...

16/10/2023 AFP France

Israël-Hamas: 11 Français tués, des enfants

Actualites

En bref

Israël-Hamas: 11 Français tués, des enfants "probablement enlevés"

Les autorités françaises ont annoncé mercredi un nouveau bilan portant à onze Français tués et une vingtaine de disparus, dont "plusieurs enfants (...) probablement...

11/10/2023 AFP France

Violences contre les élus: pour sa rentrée, le Sénat prend la défense des maires

Politique

En bref

Violences contre les élus: pour sa rentrée, le Sénat prend la défense des maires

Les sénateurs défendent leurs élus locaux: pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption...

10/10/2023 AFP France

Sénat: l'hémicycle penche toujours à droite, mais un peu moins

Politique

En bref

Sénat: l'hémicycle penche toujours à droite, mais un peu moins

La droite toujours aux commandes malgré quelques pertes: la composition des groupes parlementaires du Sénat, officialisée mardi, confirme la stabilité de la chambre haute avec un léger rééquilibrage favorable à la gauche...

03/10/2023 AFP France

Sénat: la droite perd douze sièges, la gauche frôle la barre des 100 sénateurs

Politique

En bref

Sénat: la droite perd douze sièges, la gauche frôle la barre des 100 sénateurs

La droite, toujours largement dominante au Sénat, a perdu douze sièges à la chambre haute, un rééquilibrage en faveur des groupes de gauche qui frôlent la barre des 100 sénateurs, selon la nouvelle composition de l'hémicycle arrêtée mardi...

03/10/2023 AFP France