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Le sénateur de l’Ain a réussi à faire voter à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l’impact écologique du digital. Un texte qui ratisse large, dans une approche concrète et pragmatique.
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de...
33GQ96X. 01/06/2023 13:25:59. afp. Le Parlement a adopté jeudi par un dernier vote unanime au Sénat une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs, sous le feu des critiques ces derniers mois pour les abus de certains d'entre eux. Le texte des députés Arthur…
33LL6KL. 29/06/2023 18:04:37. afp. Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux…
33LP7V3. 29/06/2023 16:11:16. afp. Le Sénat a adopté largement jeudi en première lecture le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années. Le vote…
33L82YK. 29/06/2023 11:25:28. afp. "Sortir de l'euro n'est pas un tabou", avait tonné Giorgia Meloni en 2019. Désormais au pouvoir en Italie, elle a adouci son discours anti-européen et se trouve devant un dilemme: ratifier (ou pas) le mécanisme de sauvetage de la zone euro (MES), sans perdre la fa…
33LG797. 29/06/2023 10:36:26. afp. Le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat. Après un ultime vote unanime mercredi à…
33KX8JY. 27/06/2023 22:49:25. afp. Le Sénat s'est prononcé mardi pour une progression plus régulière des dépenses pour le budget des Armées, sur fond de bataille de chiffres avec le gouvernement, pour savoir si l'enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans de la loi de programmation (LP…