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06/05/2025 03:33:00. gn. Opérations de contrôle Lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être revêtue de la signature de chacun d’eux, à peine de nullité. En cas de contrôles concertés et simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe,…

Entreprises. 12/12/2024 07:00:00. gm. L'Urssaf Lorraine, ce sont 226 435 comptes usagers en 2023... 116 103 travailleurs et auto-entrepreneurs, 60 601 entreprises, administrations, collectivités territoriales, 36 483 praticiens et auxiliaires médicaux,  8 852 particuliers employeurs,  4…

Territoires . 13/01/2025 06:55:00. tl. Il s’agissait d’expliquer les missions sociales et économiques de l’Urssaf, en mettant en lumière les dispositifs déployés : plateforme sur la traçabilité des cotisations, «Mon Conseil Urssaf», «Mes premiers mois avec l’Urssaf», «Urssaf Première embauche», «Mo…

06/05/2025 12:22:00. go. L'Urssaf Picardie, le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) Hauts-de-France, et les Associations départementales des maires de l'Aisne, l'Oise et la Somme sont des organismes dont les missions se recoupent régulièrement et qui touchent souve…

Droit. 10/06/2025 09:00:00. gb. Opérations de contrôle L'omission de la formalité d'assermentation prive les agents de leur pouvoir de contrôle et dès lors, entraîne la nullité de tous les actes postérieurs qui en sont la conséquence. La caisse ne peut donc plus se prévaloir du rapport, ni de l'ens…