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Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum à des sujets comme l'immigration, et ouvrir une "nouvelle étape de décentralisation", sans pour autant chambouler l'esprit de la Constitution de...
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Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises...
Amenée à être sanctuarisée dans la Constitution, la liberté d'avorter est acquise sur le papier depuis près de 50 ans en France. Sur le terrain, l'accès à l'IVG reste toutefois inégal et le choix de la méthode...
Emmanuel Macron a écrit aux différents chefs des partis politiques pour les convier à une nouvelle réunion à Saint-Denis le 17 novembre et pour leur proposer d'élargir le champ du référendum aux "questions de société"...
33XC478. 04/10/2023 13:36:04. afp. Les responsables de la France insoumise ont dénoncé mercredi la volonté du président de la République d'"augmenter son pouvoir", après l'annonce par Emmanuel Macron de son souhait d'élargir le champ du référendum via une réécriture de l'article 11 de la Constituti…
33ZV7VZ. 05/11/2023 19:55:11. afp. La suite des "rencontres de Saint-Denis": comme annoncé, Emmanuel Macron a écrit aux différents chefs des partis politiques pour les convier à une nouvelle réunion le 17 novembre et pour leur proposer d'élargir le champ du référendum aux "questions de société". "N…
33WZ42G. 28/09/2023 17:29:45. afp. L'autonomie et "l'inscription de la Corse dans la Constitution", cela ne "changera rien" au "quotidien des habitants corses", a déclaré jeudi à l'AFP Fabien Roussel, le chef du parti communiste, en marge des commémorations pour les 80 ans de la libération de l'île…
33ZD22N. 29/10/2023 09:37:43. afp. Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va être envoyé au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncé dimanche Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. Il…
347Q3E4. 11/12/2023 19:00:51. afp. Le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier contre Donald Trump pour ses tentatives d'inverser le résultat de l'élection américaine de 2020, a demandé lundi à la Cour suprême de statuer en urgence sur la requête en immunité de l'ex-président. La juge…
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