Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Un cadre légal Les règles en matière de télétravail sont issues de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Ce texte propose un cadre pour la pratique. Il laisse à la discrétion des entreprises les modalités spécifiques de mis…
Pour une entreprise, l’estimation du coût d’un recrutement n’est pas toujours mesurée à sa juste valeur, car loin d’être évidente. Un certain nombre de coûts directs et indirects doivent être pris en compte. En la matière, un recrutement représente un facteur de risque financier pour un employeur.…
L’attestation Pôle emploi est le document repli par l’employeur ou le cabinet comptable de l’entreprise et remis au salarié à la fin d’un contrat de travail. À la fin de sa collaboration, celui-ci lui permet de faire valoir ses droits au chômage. Depuis ce 1er juin, seul un modèle d'attestation emp…
Un faisceau d’études le démontre. Les jeunes ne sont plus forcément intéressés par le CDI. Pour les générations précédentes, celles qui commencent à compter le nombre d’années restant avant la retraite, le contrat indéterminée était le Graal absolu et ce vers quoi chacun tendait. Dans le même sens…
En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un atelier croissance externe, une formation…
4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée (CDI) introduit par la loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008. Une convention de séparation à…