entreprises

Une nouvelle fenêtre pour VKR

Depuis avril 2017, le Groupe Velux lance sur le marché français la finition WhiteFinish, une nouvelle finition de fenêtres en bois peintes en blanc, qui succède à la traditionnelle finition en bois verni jusqu’ici proposée. Feuquières-en-Vimeu abrite le premier site de fabrication de produit…

Vers une reprise économique dans les Hauts-de-France

Emploi, chômage, transports, tourisme, création d’entreprise, construction et agriculture. Le tableau que dresse l’institut de statistiques se veut le plus complet possible. Réalisé en partenariat avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du trava…

Le digital, une nécessité pour les entreprises

C’est au Tripostal de Lille qu’a eu lieu la première étape française du programme mondial «Facebook Community Boost», lancé par Mark Zuckerberg début 2018. L’objectif est clair : former 65 000 personnes en France aux compétences digitales, à travers huit dates en Europe. Facebook accompagne déjà le…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécessaire d'établir l'intentio…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était nécessaire d'effectuer quatre…