Les 6 et 7 octobre derniers, les greffiers des Tribunaux de Commerce de France étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice commerciale innovante et efficace.
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24/11/2020 08:12:35. tl. 800 postes de greffiers à pourvoir dans l’Hexagone. Le ministère de la Justice vient de lancer une campagne d’inscription au concours de cette profession juridique. Inscription jusqu’au 11 janvier 2021. «Devenez greffier, soyez au cœur de la justice !», le slogan se veut ac…
06/02/2018 04:25:42. pg. Créé par décret en 1967 et mis en fonctionnement à partir du 1er janvier 1968, le Tribunal administratif d’Amiens vient de fêter ses 50 ans. Pour l’occasion, l’institution judiciaire s’est plongée dans son passé et a envisagé l’avenir. Le droit administratif n’a pas toujour…
Justice. 24/03/2022 09:00:09. pg. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la quali…
01/12/2020 08:20:05. tl. Le déploiement du réseau France Services entraîne le ministère de la Justice à recruter des conciliateurs de Justice pour être au plus près des citoyens. Droit rural, droit de la consommation ou encore droit commercial et droit du travail ! Les conciliateurs de Justice sont…
Commerce. 02/11/2021 08:52:02. gm. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux…
Justice. 02/03/2022 10:00:01. pg. « Environ 1 190 élus ont été pris comme cibles au cours des onze premiers mois de 2021, dont 605 maires et adjoints [ndlr, les autres sont des parlementaires], soit une hausse très significative des violences contre des élus. » Des chiffres qui, selon la présidente…