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La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier...
michele-torelli
La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier...