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Richard Ferrand, candidat d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, sera "attendu au tournant" par le RN sur son indépendance d'esprit et devra lever les "doutes sérieux" du PS...
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Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la veille par Emmanuel Macron afin de prendre la tête de l'institution et notamment critiqué...
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même...
Un nom de famille irrémédiablement lié à la Ve République: Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac, ex-président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé dans la nuit de lundi...
Le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a prêté serment vendredi lors d'une cérémonie à l'Elysée, à quelques semaines d'une décision très attendue sur l'exécution immédiate d'une peine d'inéligibilité. L'ancien président de l'Assemblée nationale a prêté son serment en présen…
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027, sera fixée sur son sort dans deux semaines. L'audience, menée…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de "souveraineté alimentaire" mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et…