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Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira "le 5 mars prochain", a annoncé mercredi la ministre...
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Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, voulue par le président Macron et...
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent...
Le Sénat a terminé mardi son marathon budgétaire avec l'adoption du projet de loi de finances pour 2024, remanié après trois semaines de débats qui ont révélé quelques points de convergence avec...
Emmanuel Macron a tranché: malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions. Au lendemain du…
Emmanuel Macron a souhaité vendredi un "compromis intelligent" sur le projet de loi immigration, rejeté lundi par l'Assemblée et désormais au coeur d'intenses négociations entre le gouvernement et une droite toujours aussi déterminée à obtenir "un texte de fermeté". Le chef de l'Etat, qui avait sou…
"Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir" à une Commission mixte paritaire "conclusive" sur le projet de loi immigration, a affirmé le sénateur centriste Hervé Marseille sur franceinfo samedi. Cette CMP réunissant sept sénateurs et sept députés doit se réunir lundi pour…
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. "Cette commission se met au travail informel…
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi matin, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite qui font planer des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat…
Les discussions ont peu avancé mercredi sur le projet de loi immigration, le gouvernement s'interrogeant sur l'ampleur des concessions à apporter à la droite, avant un nouveau round de discussions jeudi en vue de la commission mixte paritaire (CMP) qui jouera le destin du texte. Alors qu'Elisabeth…