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"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, relançant le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit...
veronique-riotton
Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un...
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une "confusion" introduite par un décret d'application, a annoncé mardi la ministre de...
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, un texte à la portée symbolique forte, partiellement réécrit afin d'y...
Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes. La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adop…
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensib…