Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 26/08/2022
Support : www.gazettemoselle.fr
Référence : 91074868
Commune de NEUFCHEF
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION
N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de NEUFCHEF se tiendra
du 19 septembre 2022 à 8 h 30 au 21 octobre 2022 à 16 h en
Mairie de NEUFCHEF (siège de l'enquête publique)
50 rue des Écoles 57700 NEUFCHEF
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.
La commune de NEUFCHEF est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Madame Carla LAMBOUR, maire.
La modification du plan local d'urbanisme a été dispensée d'évaluation environnementale par la mission régionale de l'autorité environnementale par décision n °MRAe 2022DKGE67 du 13 mai 2022.
M. Christian EVESQUE, (fonctionnaire territorial retraité), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n °E22000058/67 en date du 02/06/2022 de Monsieur le président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant :
https://www.registredemat.fr/plu-neufchef-m2
Un registre dématérialisé sécurisé permet de transmettre les observations et propositions pendant la durée de l'enquête publique au commissaire enquêteur :
plu-neufchef-m2@registredemat.fr
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de NEUFCHEF, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de NEUFCHEF :
Le 19 septembre 2022 de 8 h 30 à 10 h 30 ;
Le 21 octobre 2022 de 14 h à 16 h.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le projet de modification du PLU sera éventuellement adapté puis approuvé par le conseil municipal de NEUFCHEF.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de NEUFCHEF ainsi qu’à la préfecture de MOSELLE aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.
INFORMATION ADMINISTRATIVE | 57 - Moselle
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettemoselle.fr, support habilité à la date de publication.
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