Annonce légale FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR BATIMENTS

Organisme passant le marché : COMMUNE DE LEXY

Le Maire : Gérard ALLIERI

Téléphone : 03 82 23 31 09

Mail : Commune.de.lexy@mairielexy.fr

Adresse : 2B Rue de Longwy N°

SIRET : 21540314800012

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Référence du marché : Sans objet

Objet du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Type de marché : Marché de fourniture

Procédure de passation : supérieur à 90 000 euros ht.

Caractéristiques principales du marché : Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Code C.P.V : 65300000 Distribution d'électricité́ et services connexes

Marché unique ou alloti : Marché unique

Date et heure limite de réception des offres : Lundi 8 decembre 2025 12h00

Critères d’attribution : LEXY le 14/10/2025 La commune choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement selon le critère suivant :

1) Le montant du cout HT du marché 1 ou 2 ans pour 90 %

2) Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat : 10 %

Justificatif à produire :

1° les formulaires DC1 et DC2, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance (en cas de soustraitance connue au moment de la candidature), disponibles, avec leur notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie, dûment remplis ;

2° les attestations d’assurance, les attestations de qualification professionnelle ;

3° les références clients ;

4° la description des moyens humains et techniques et logistique de l’entreprise ;

5° l’attestation de régularité fiscale, année en cours précisant la situation au 31 décembre de l’exercice antérieur ;

6° l’attestation de vigilance URSSAF suivant circulaire interministérielle N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 ;

7° l’acte d’engagement ATTRI1 disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie, complété et signé par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat ;

8° Le Cahier des Charges, à accepter sans aucune modification, à dater et signer ;

9° le bordereau des prix complété des tarifications unitaires (BPU) daté et signé.

Autres informations : Le DCE et les plis doivent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le profil acheteur : https://www.marchespublics.pro

Renseignements complémentaires : M. PETHE Denis Tél : 03 82 25 25 03 Mail : denis.pethe@mairielexy.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY

Date d’envoi à la publication : 14 novembre 2025