Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91417749
Suivant acte reçu par Maître Perrine LELEU, notaire à SOLESMES (59730), le 1er décembre 2025, M. CHATELAIN José-Pierre né le 13/08/1966 à DOULLENS et Mme BOURSIEZ Sandrine née le 25/11/1970 à VALENCIENNES demeurant ensemble Ferme de Court à Rieux 59213 ST MARTIN SUR ECAILLON, mariés initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Perrine LELEU notaire à SOLESMES.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord


