Annonce légale modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville

modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 23/12/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91426685

COMMUNE DE THIONVILLE

AVIS DE MISE À L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET

DE LA 6ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1ère insertion

Par arrêté n° 2025-007-SUN du 22 décembre 2025, le Maire de Thionville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thionville.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Thionville, siège de l’enquête, pour une durée de 32 jours du 20 janvier au 20 février 2026 à 16h00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Madame Marthe CHAUSSEC, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision de Monsieur le 1er vice-président du tribunal administratif de Strasbourg. Monsieur Jean-Jacques PIERROT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Madame la commissaire enquêtrice recevra en mairie de Thionville (Bâtiment des Services Techniques - 40 rue du Vieux Collège, 57100 THIONVILLE) les :

- Mercredi 21 janvier 2026 de 16h00 à 18h00 (Salle Schuman),

- Lundi 2 février 2026 de 10h00 à 12h00 (Salle Schuman),

- Vendredi 20 février 2026 de 14h00 à 16h00 (Salle Schuman),

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

- auprès de la Direction de l’Urbanisme (Bâtiment des services techniques, 40 rue du Vieux Collège, 57100 THIONVILLE) aux jours et heures habituels d’ouverture (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf samedis, dimanches et jours fériés). Il pourra également y être consulté sous format numérique sur un poste informatique mis à disposition.

- Ainsi qu’aux adresses suivantes :

https://www.thionville.fr/actualites/actualite/modification-du-plan-local-durbanisme-enquete-publique / https://www.registredemat.fr/modif6-plu-thionville Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun et/ou chacune pourra prendre connaissance du dossier, à la fois de manière numérique et dématérialisé, et consigner éventuellement ses observations et propositions :

- soit en les consignant sur le registre d’enquête publique coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et déposé aux Services Techniques, 40 rue du Vieux Collège, où elles seront consultables

- soit en les adressant par écrit à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice Enquête publique - 6ème modification du P.L.U. Mairie de Thionville Rue Georges Ditsch – BP 30352 57125 THIONVILLE CEDEX - soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif6-plu-thionville ou elles seront consultables - soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : modif6-plu-thionville@registredemat.fr A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été transmis ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an.

Le conseil municipal de la commune de Thionville est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire de Thionville est la personne responsable du projet et l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Le Maire, Dr Pierre CUNY

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