Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 11/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454239
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me François-Xavier PAQUIN, notaire à Nancy le 10 mars 2026, a été conclu un aménagement du régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre M. Jean-François PETIN et Mme Natacha Béatrice MICHEL, demeurant à VILLERS-LES-NANCY (54600) 11 rue Mozart.
Nés :
M. à NICE (06000) le 1er juillet 1964.
Mme à NANCY (54000) le 23 décembre 1962.
Mariés à NANCY (54000) le 29 décembre 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
