Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460301
MAIRIE DE THIL
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE THIL INSTALLATION DE QUATRE ZONES DE PRODUCTION
PHOTOVOLTAÏQUE DEDIEES A L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Nom complet de l'acheteur : Mairie de THIL
Numéro national d'identification SIRET : 21540521800011
Ville THIL Code Postal 54880
Groupement de commande : Non.
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com/
Identifiant interne de la consultation : PHOTOVOLT THIL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : André REMY
Adresse mail du contact dgs@ville-thil54.fr
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ? . Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? . Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ? . Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; ? . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ?
Technique d'achat :Sans objet
Date et heure limite de réception des plis 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Intitulé du marché INSTALLATION DE QUATRE ZONES DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE DEDIEES A L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE.
Code CPV principal : 09331200-0
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : INSTALLATION DE QUATRE ZONES DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE DEDIEES A L'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE.
Lieu principal d'exécution du marché : THIL
Durée du marché (en mois) : 2.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Visite obligatoire : Non.
PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle
