Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472470
Suivant acte reçu par Maître Antoine MALBEZIN, notaire à la résidence de LILLE (Nord) 21 avenue Foch, le 4 mai 2026, Monsieur Benoît Olivier René Emile COUSINNE et Madame Martine Louise Joséphine D’ESTE DIT PELELO, demeurant ensemble à CROIX (59170) 64T rue d'Hem, ont aménagé la société d’acquêts adjointe à leur régime de séparation de biens.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
