Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472912
M. Alain Henri Gaston Robert BACHY, retraité, né à ROUCOURT (BELGIQUE), le 20 novembre 1950 et Madame Christianne Marcelle Denise SAUSSEZ, retraitée, née à FRAMERIES (BELGIQUE), le 27 septembre 1951, demeurant ensemble à L OREE DE MORMAL (59144), 8 rue de la Ruelle, mariés à DOUR (BELGIQUE), le 28 août 1971, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de communauté.
L'acte a été reçu par Me Thibault DESCAMPS, notaire à BAVAY, le 18 février 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Thibault DESCAMPS, notaire à BAVAY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Thibault DESCAMPS.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord


