Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 07/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91473184
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Gaëlle PELOILLE, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "BECU & PELOILLE NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial, et dont le siège est à ARRAS (PAS DE CALAIS) 1, boulevard Vauban, CRPCEN 62001, le 5 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, entre Monsieur Bruno Jacques Bernard DHORMES, né à ARRAS (62000) le 2 juin 1958, retraitée, et Madame Fabienne Valérie VENEL, née à ARRAS (62000) le 4 avril 1963, retraitée, demeurant ensemble à ACHICOURT (62217) 46 rue Lucien Distinghin, mariés à la mairie d’ARRAS (62000) le 10 mars 1984, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François POURRIER, notaire à ARRAS (62000), le 29 février 1984, tous deux de nationalité française et résidents en France. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

