Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 08/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91473620
Conformément à l’article 1397 alinéa 2 du Code Civil, suivant acte reçu par Maître Grégoire JANNOT, le 5 mai 2026, Monsieur Bruno PARLETTA et Madame Angélique Marie Madeleine BERNETTI, demeurant ensemble à MOYEUVRE GRANDE (57250), 24, route de Tréhémont,, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de BOUSSE (57310), le 8 août 1987, ont modifié leur régime matrimonial en y ajoutant une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice adressé à l’Etude du Notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis.
Me JANNOT, notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle
